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" le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Venise, en dix-huit exemplaires, le dix-neuf mars... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 242
by Netherlands - 1897
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - Europe - 1817
...ratifications échangées à Saint-Pétersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé le...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820
...ratifications exchanged at St. Petersburgh dans l'espace de deux mois, pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 212 pages
...ratifications échangées à St. Petersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains et y ont apposé...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 212 pages
...ratifications échangées à St. Petersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains et y ont apposé...
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The Public Statutes at Large of the United States of America

United States - Session laws - 1846
...ratifications seront échangées dans l'espace de huit mois, ou plustôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé lea articles cy dessus et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le trois...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852
...ratifications échangées à Saint-Pétersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé...
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Bulletin, Volumes 23-24

1853
...publique. L'extinction d'un brevet a lieu : 1° Si le breveté n'a pas commencé à exploiter son invention dans le délai d'un an, à dater du jour de la signature du brevet, ou s'il a cessé de l'exploiter pendant deux années entières; 2° Si la duiée du brevet...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

France - 1854
...échangées à Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tût si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et même effet,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1891
...l'Administration suivante. 5. - - Le paiement de l'indemnité par l'Office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. L'Office responsable est tenu de rembourser sans retard, à l'Office...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 140 pages
...étranger ou à son Gestionnaire. Il ya lieu à déchéance d'un brevet, notamment, si le breveté n'a pas, dans le délai d'un an, à dater du jour de la signature du brevet, commencé l'exploitation de son invention, ou encore, si cette exploitation a été discontinuée...
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