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" ayant jugé utile de régler par des dispositions spéciales le régime à appliquer réciproquement aux sujets néerlandais en Belgique et aux sujets belges dans les Pays-Bas en ce qui concerne le service militaire, ont décidé de conclure une convention... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 174
by Netherlands - 1897
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Bulletin des lois

France - Law - 1865
...propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Heur i-Godefroy-BernardAlphonse prince de la Tour d'Aavergne,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865
...avantages d'un tarif modéré pour l'échange de leurs dopêches télégraphiques, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie, M. le chevalier Etienne Jacini, grand olficier de son Ordre des Saints Maurice...
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Bulletin des lois

France - Law - 1866
...et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Georges - Charles Jagerschmidt, officier de l'ordre impérial...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 14-15

1867
...propres a garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, Le sieur baron Amédée Pycke, officier de l'ordre de Léopold, grand-croix...
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Revue de droit international et de législation comparée

Comparative law - 1899
...décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. le baron d'Anetlian, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire...
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Revue de droit international et de ..., Volume 2; Volume 4; Volume 34

Comparative law - 1902
...les conflits de lois concernant les conditions pour la validité du mariage. Ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : MM le Comte DE POURTA.LÈS,...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870

Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1869
...propres à garantir réciproquement la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté leRoi de Prusse: Mr. Alexandre Maximilien de Philipsborn, Son directeur au Ministère des...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens - Europe - 1873
...Sa Majesté le Sultan a acceptée, leursdiles Majestés et Altesses Royales ont résolu de négocier une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'empereur d'Autriche, M. Richard, prince de Metternich-Winnebourg, duc de Porlella, comte...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1873
...Sa Majesté le Sultan a acceptée, leursdites Majestés et Altesses Royales ont résolu de négocier une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: .. Sa Majesté l'empereur d'Autriche, M. Richard, prince de Metlernich-Winnebourg, duc (de Portella, comte...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1873
...Sa Majesté le Sultan a acceptée, leursdites Majestés et Altesses Royales ont résolu de négocier une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'empereur d'Autriche, M. Richard, prince de Melternich-Winnebourg, duc [de l'ortella, comte...
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