| Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...Pays-Bas; Etienne Carathéodory Efendi, Haut Dignitaire de Son Empire, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, Sa Hautesse le Sultan de Zanzibar, Sir John Kirk, et le Sieur Guillaume Göhring; Lesquels,... | |
| France - Law - 1864 - 1050 pages
...d'Anhalt, etc. etc. etc. son chambellan et conseiller privé actuel, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le prince Nicolas Orloff, chevalier de son ordre de Saint-Wladimir de troisième... | |
| Comparative law - 1884 - 650 pages
...LA PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES DE LITTÉRATURE ET D'ART. Le Président de la République française et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand, également animés du désir de garantir d'une manière plus efficace dans les deux pays la protection... | |
| Comparative law - 1905 - 768 pages
...une Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : MM. DE SCHLOBZBH. Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa MHJesté la Reine... | |
| Comparative law - 1905 - 788 pages
...signé ces conventions, useront du droit d'y adbérer. CONVENTION RELATIVE A LA PROCÉDURE CIVILE. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi d'Italie,... | |
| Comparative law - 1902 - 722 pages
...DE SELIH » JN PAPINIU. p C'° WUANGEL. p F. KOCH JR. CONVENTION POUR RKGLEB LA TUTELLE DES MINEURS. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté... | |
| J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...d'extradition entre l'Allemagne et l'Italie, suivi d'un protocole; signé à Berlin, le 31 octobre 1871.*J Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, d'une part et Sa Majesté le Roi d'Italie, d'autre part, étant convenus de conclure un traité pour... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 810 pages
...Bedingungen und gesetzlichen Voraussetzungen zum Armenrechte zugelassen, wie die An- ' Texte français. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, et le Président de la Kapublique Française, désirant conclure une Convention pour assurer le bénéfice... | |
| France - Law - 1881 - 1408 pages
....tournât nffic.iel. ARRANGEMENT. Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, désirant étendre les relations postales entre les deux Pays au service du recouvrement, par la* poste,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...Bedingungen und gesetzlichon Voraussetzungen zum Annenrechte zugelassen, wie die AnTexte français. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, et le Président de la République Française, désirant conclure une Convention pour assurer le bénéfice... | |
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