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" Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux Déclaration concernant l'interdiction de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 525
by Netherlands - 1897
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Bulletin des lois, Volume 2, Part 2

France - Law - 1910
...droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime. IV. Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. I conventions et celte déclaration formeront autant d'actes séparés. Ces actes iront la date de...
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Revue de droit international et de législation comparée

Comparative law - 1907
...contractantes consentent, pour une période allant jusqu'à la fin de la Troisième Conférence de la Paix, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. » La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre...
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Revue de droit international et de ..., Volume 2; Volume 4; Volume 34

Comparative law - 1902
...déclaration portant : « Les puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. a La présente déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre...
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Revue de droit international et de législation comparée

Comparative law - 1907
...les Devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime 702 XIV. — Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons 709 Observations concernant la preuve de la nationalité et l'expulsion par le gouvernement roumain...
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Revue génerale de droit international public, Volume 6

International law - 1899
...des principes de la convention de Genève du 22 août 1804 ; IV. Trois déclarations concernant : 1° L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux ; 2» L interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants...
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 572 pages
...Décembre), 1868, Déclarent : — Les Puissances Contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances Contractantes, en cas de guerre...
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 572 pages
...principles of the Geneva Convention of the 22d August, 1864. 375 IV. Trois Déclarations concernant : — 1. L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. 2. L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 276 pages
...décembre 1868, DÉCLARENT : Les Puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre...
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 460 pages
...décembre 1868, Déclarent : Les puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre...
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 572 pages
...principles of the Geneva Convention of the 22d August, 1864. 375 IV. Trois Déclarations concernant : — 1. L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. 2. L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants...
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