 | France - Law - 1910 - 1346 pages
...droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime. IV. Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. I conventions et celte déclaration formeront autant d'actes séparés. Ces actes iront la date de... | |
 | Comparative law - 1907 - 804 pages
...contractantes consentent, pour une période allant jusqu'à la fin de la Troisième Conférence de la Paix, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. » La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre... | |
 | Comparative law - 1902 - 722 pages
...déclaration portant : « Les puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. a La présente déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre... | |
 | Comparative law - 1907 - 776 pages
...les Devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime 702 XIV. — Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons 709 Observations concernant la preuve de la nationalité et l'expulsion par le gouvernement roumain... | |
 | International law - 1914 - 684 pages
...la Conférence avait adopté une Déclaration interdisant pour cinq ans de lancer des projectiles ou des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. Celte déclaration était expirée lors de la Conférence de 1907 ; le renouvellement en fut proposé.... | |
 | International law - 1899 - 970 pages
...des principes de la convention de Genève du 22 août 1804 ; IV. Trois déclarations concernant : 1° L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux ; 2» L interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 608 pages
...Décembre), 1868, Déclarent : — Les Puissances Contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances Contractantes, en cas de guerre... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...principles of the Geneva Convention of the 22d August, 1864. 375 IV. Trois Déclarations concernant : — 1. L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. 2. L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...décembre 1868, DÉCLARENT : Les Puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...décembre 1868, Déclarent : Les puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre... | |
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Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux Déclaration concernant l'interdiction de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants... 
