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" de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 118
by Netherlands - 1897
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Bulletin des lois, Volume 2, Part 2

France - Law - 1910
...présente convention de leurs signatures. Fait à h Haye, le 18 octobre 1907, en un seul exemplaire qui restera déposé dans ; les archives du gouvernement...seront remises par la voie diplomatique aux puissances qui ont été conviées à la conférence de la paix : pour l'Allemagne : MABSCHALL. KnilGE. Four les...
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Revue de droit international et de législation comparée

Comparative law - 1907
...ont revêtu la présente Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix. ANNEXE A i.\ CONVENTION. Règlement...
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Revue de droit international et de législation comparée

Comparative law - 1907
...ont revêtu la présente Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix. XII. — Convention relative à l'établissement...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 28

Comparative law - 1896
...et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 14 novembre 189(3, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (f.. S.) COMTE DEGRELLE-ROGIER. (LS) SKGUR D'AGUESSEAU....
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 28

Comparative law - 1896
...et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...des copies, certifiées conformes, seront remises parla voie diplomatique aux États signataires ou adhérents. (/,. N.) COMTE DEGRELLE-ROHIER. (L. N.)...
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Revue de droit international et de législation comparée

Comparative law - 1900
...un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes. L'ANGLETERRE ET LES RÉPUBLIQUES BOERS, M. JOHN WESTLAKE, Professeur à l'université de Cambiïilgc,...
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Revue de droit international et de législation comparée

Comparative law - 1900
...un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes. L'ANGLETERRE ET LES RÉPUBLIQUES BOERS, M. JOHN WESTLAKE, Professeur ù l'universil* 1 de Cambridge,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 23

Georg Friedrich Martens - Europe - 1898
...et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait, à la Haye le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux États signataires ou adhérents. (LS) Comte Degrélle-Rogier. (LS) Arturo de Baguer....
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Das Staatsarchiv, Volumes 60-61

History, Modern - 1898
...et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait, à la Haye le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (Unterschriften.) Protocole additionnel. Les Gouvernements...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 25

Georg Friedrich Martens - Europe - 1899
...additionnel et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à La Haye, le 22 mai 1897, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux États signataires ou adhérents. Zu Artikel I und II der Schlussbestimmungen. Die...
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