De l'emphytéose en droit romain et en droit francaisUniv. de Paris., 1879 - 172 pages |
Common terms and phrases
ager ager publicus agro vectigali aliéner améliorations auteurs bail à cens bail emphyteotique baux bordelier canon emphyteotique causes d'extinction censitaire censive chose cinquantième clause clause pénale Code civil commise concédé concession concessionnaire de l'ager consentement constitution de Justinien constitution de Zénon contrat emphyteotique défaut de paiement déguerpissement détérioration domaine direct domaine utile Dumoulin emphy féodal fief fonds emphyteotique fundi patrimoniales fundi rei privatæ héritiers jouissance jure emphyteutico jurisprudence jus emphyteuticum jus in agro jus perpetuum jus privatum l'ager vectigalis l'aliénation l'article l'em l'emphy l'emphyteose perpétuelle l'emphyteose temporaire l'emphyteote l'héritage l'usufruit législation libellarius contractus lods et ventes louage ment obligations paiement du canon Pépin le Halleur perpetuarius phyteote possession prædia précaire preneur prescription priétaire profit proprié propriétaire publicus quæ question redevance emphyteotique redevance périodique règle rente foncière rescision résulte retrait romain salvo canone seigneur serait servitudes seulement stipulation susceptible d'hypothèque téose téote téotique textes tion transmission Troplong usucapion vente
Popular passages
Page 157 - Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds...
Page 157 - ... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur.
Page 101 - On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Page 140 - Il est défendu de plus , à l'avenir , • créer aucune redevance foncière non remboursable , sans préjudice des baux à rente ou emphytéose , et non perpétuels , qui seront exécutés pour toute leur durée , et pourront...
Page 157 - Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.
Page 146 - Sont seuls susceptibles d'hypothèques, 1* Les biens immobiliers qui sont dans le commerce, et leurs accessoires réputés immeubles; 2° L'usufruit des mêmes biens et accessoires pendant le temps de sa durée.
Page 157 - Si le propriétaire du fonds demande la suppression •des plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites, sans aucune indemnité pour lui: il peut même être condamné à des dommages et intérêts, s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds.
Page 139 - Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues...
Page 160 - S'il a été stipulé, lors de la vente d'immeubles, que, faute de payement du prix dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit, l'acquéreur peut néanmoins payer après l'expiration du délai, tant qu'il n'a pas été mis en demeure par une sommation ; mais, après cette sommation, le juge ne peut pas lui accorder de délai. 1657.
Page 154 - ... manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit ; et néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission du Gouvernement. . Il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières dont l'exploitation n'est point encore commencée, ni au trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit.