 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés...l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. » Voyez Allunion t Atterrissement , 'Fleuve, Limite. Amende. 177... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...fleuve ou une rivière narîgable , BottaWe ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires des fonds nouvellement occupés...l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 564- Les pigeons , lapins , poissons , qui passent dans un autre... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...ou une rivière navigable, flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnai! t son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés...l'ancien, lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 664. Les pigeons , lapins , poissons , qui passent dans un autre... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non , ae forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires des fonds nouvellement occupés...titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné , chacun dajis la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Contr. leg. 7 , $. 5 , ff. de adqidrend. rer.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...rivière navigable, flottable. О . 7 ' ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abondonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. fennbarer Zbtit eineê anqrânjenben... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...563. — Un fleuve ou une rivière abandonne-t-elle son ancien lit pour se former un nouveau cours ? les propriétaires des fonds nouvellement occupés...l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Aux. 56'4. — Les animaux peuvent sans doute devenir un objet... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...ou une rivière navigable , flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant son. ancien lit , les propriétaires des fonds nouvellement occupés...l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. ALONGÉ. (T. de mar.) Pièce de bois ou membre d'un vaisseau, qui... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...forme un nouveau cours en abandon» nant son ancien lit, les propriétaires des fonds nou» Tellement occupés prennent à titre d'indemnité » l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion: >; du terrain qui lui a été enlevé. » ( Code civil, art. 563.) « IV. Dans le cas où Vatterrissement... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...i58. Enfin, si une rivière, navigable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires des fonds nouvellement occupés...l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (563). (i) $ 33 , ff. Instit. de fier, dini, et M Vinn. • CHAPITRE... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...ils coulent. * 18. Si un fleuve ou une rivière se forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires des fonds nouvellement occupés...l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 19. Les terrains submergés continuent d'appartenir au propriétaire.... | |
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Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... 
