 | Michel Le Vassor - 1752 - 604 pages
...quand elles font raifonnables w affermies par une préfcription légitime & „ authonzéesdel'Eglife. Que la coutume de » la France ne permet pas que les Princes da » laûg, & particulièrement les plus proches „ qui font héritiers préfomptifs de la Couron»... | |
 | Gaspard de Réal de Curban - Political science - 1765 - 848 pages
...raifonnables , anciennes , affer» mies par une prefcription légitime & autorifée de l'Eglife > » que la Coutume de la France ne permet pas que les Princes » du Sang, & particulièrement les plus proches & qui font » préfomptifs héritiers de la* Couronne, fe marient... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...font raifonnables , anciennes , affermies par une prefcriptioa légitime , Se autorifées de l'eglife. Que la coutume de la France ne permet pas que les Princes du Sang, & particulièrement les plus proches &qui font préfomptifs héritiers de la couronne , fc marient... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 896 pages
...font raifon» nables, anciennes, affermies par une prefcription légitime & autorifée B de l'églife, que la coutume de la France ne permet pas que les princes » du fang , & particulièrement les plus proches & qui font préfomptifs » héritiers delà couronne, fe... | |
 | France - 1823 - 550 pages
...quand elles sont raisonnables, anciennes, affermies par une prescription légitime, et autorisées de l'Église; Que la coutume de la France ne permet pas que (i) Despères de/'Oratoire.-Le père deGondren, genéral de l'Oratoire, eot une grande influence sur... | |
 | Claude Bernard Petitot - France - 1823 - 536 pages
...quand elles sont raisonnables, anciennes, aff'ermies par une prescription légitime, et autorisées de l'Église; Que la coutume de la France ne permet pas que (i) Des pères de t' Oratoire: Le père de Gondren, généralde l'Oratoire, eut une grande influence... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1823 - 538 pages
...quand elles sont raisonnables, anciennes, affermies par une prescription légitime , et autorisées de l'Église ; Que la coutume de la France ne permet pas que (l) Des pires de F Oratoire: Le père de Gondren, géneral de l'Oratoire, eut âne grande influence... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1832 - 452 pages
...protection légale, et autorisées par l'Eglise, peuvent invalider les mariages; que la coutume de France ne permet pas que les princes du sang, et particulièrement les plus proches et qui sont héritiers présomptifs de la couronne, se marient sans le consentement du roi, beaucoup moins contre... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 712 pages
...anciennes, affermies par une prescription lé« gitime, et autorisées de l'Égtise ; que la coutume de France ne « permet pas que les princes du sang, et...particulièrement les plus « proches, et qui sont héritiers de la couronne, se marient sans le « consentement du roi, beaucoup moins contre sa volonté... | |
 | 1855 - 626 pages
...cause du défaut du consentement du du roi. « La coutume de France, porte la réponse du clergé, ne permet pas que les princes du sang et particulièrement...présomptifs héritiers de la couronne , se marient «ms le consentement du roi, beaucoup moins contre sa volonté et sa défense. Tels mariages ainsi... | |
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Que la coutume de la France ne permet pas que les princes du sang, et particulièrement les plus proches, et qui sont présomptifs héritiers de la couronne, se marient sans le consentement du roi, beaucoup moins contre sa volonté et sa défense ; «... 
