Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 2Dalla Stamperia reale, 1892 - Delegated legislation |
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Page 1643
... deux peuples , et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre les deux pays , ont résolu de conclure un nouveau traité et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir : SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE ...
... deux peuples , et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre les deux pays , ont résolu de conclure un nouveau traité et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir : SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE ...
Page 1644
... deux Etats , par les tarifs C et D joints au présent traité . Il ne sera perçu ni dans l'un , ni dans l'autre des deux Etats , des droits de douane quelconques sur les marchan- dises en transit . Art . 3 . Les marchandises de toute ...
... deux Etats , par les tarifs C et D joints au présent traité . Il ne sera perçu ni dans l'un , ni dans l'autre des deux Etats , des droits de douane quelconques sur les marchan- dises en transit . Art . 3 . Les marchandises de toute ...
Page 1645
... deux Parties contrac- tantes , ainsi que les articles servant à la fabrication de marchandises monopolisées , pourront , en garantie des mo- nopoles , être assujettis à une taxe d'entrée complémen- taire , même dans le cas où les ...
... deux Parties contrac- tantes , ainsi que les articles servant à la fabrication de marchandises monopolisées , pourront , en garantie des mo- nopoles , être assujettis à une taxe d'entrée complémen- taire , même dans le cas où les ...
Page 1646
... deux Pays dans l'autre , seront soumis , s'il y a lieu , au régime de contrôle qui serait établi pour les articles similaires de fabrication nationale , et paieront sur la même base que ceux - ci les droits de marque et de garantie ...
... deux Pays dans l'autre , seront soumis , s'il y a lieu , au régime de contrôle qui serait établi pour les articles similaires de fabrication nationale , et paieront sur la même base que ceux - ci les droits de marque et de garantie ...
Page 1647
... deux Parties contractantes s'engagent à maintenir , dans les principales avenues des routes qui relient les deux Etats , des bureaux - frontière dûment et suffisamment autorisés à percevoir les droits de douane et à faire les opérations ...
... deux Parties contractantes s'engagent à maintenir , dans les principales avenues des routes qui relient les deux Etats , des bureaux - frontière dûment et suffisamment autorisés à percevoir les droits de douane et à faire les opérations ...
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Common terms and phrases
10 aprile 17 febbraio 17 giugno 28 giugno 30 per cento addì Administrations amministrazione approvato banco beni stabili BETIM cassa cauzione cembre cento sulla rata chiunque spetti colis COLONIES colonna 9 concessionario consiglio centrale Convention principale correspondances Corte dei conti Credito del Fondo Culto per rate Debito del Fondo decreti del Regno Demanio destinataire destination droit Enti morali esattori esposta nella colonna être expéditeur farlo osservare frais Gazzetta Ufficiale giugno indicata nella colonna inserto nella raccolta Iscrizione suppletiva l'article l'esattore l'Office legge 7 luglio liquidate lire Luogo del Sigillo mandando a chiunque mandats Ministero dell'interno munito del sigillo NAZIONE RE D'ITALIA Nombre objets postales postes presa di possesso raccolta ufficiale rata di rendita rate arretrate regio decreto Regno d'Italia rendita esposta République ricchezza mobile ricevitore ritenuta per imposta servizio spesa del Ministero spetti di osservarlo stabili tarif tassa del 30 Ufficiale del Regno ufficiale delle leggi VOLONTÀ DELLA NAZIONE
Popular passages
Page 1650 - ... autorisées suivant les lois particulières à l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre dans toute l'étendue des Etats et possessions de l'autre puissance, sans autre condition que de se conformer aux lois desdits Etats et possessions.
Page 1808 - Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste.
Page 1651 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 1957 - L' administration des postes suisses surveille les dépenses du bureau international, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres administrations.
Page 1846 - Convention du 1er juin 1878, sans préjudice du droit, réservé à chaque pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse.
Page 1849 - Vu l'article 19 de la Convention principale, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant : ARTICLE 1.
Page 1645 - Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation, ou un supplément de droit, sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés au présent traité, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit ou d'un supplément de droit égal.
Page 1873 - Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne.
Page 1643 - Belges, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre...
Page 2064 - Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 25 de la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des lettres et des boîtes avec valeur déclarée.