| Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...Juni 1892. (Urtext) Les soussignes, plenipotentiaires des Gouvernements des |iays ci-dessus enumeres, vu l'article 19 de la Convention principale, ont d'un commun accord et sous reserve de ratification, arrete la Convention snivante: Article 1. 1. — II peut etre expedie, sous... | |
| Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...Tunis, la Turquie et l'Uruguay, Les soussignés, plénipotenlaires des gouvernements des pays ci -dessus dénommés. Vu l'article 19 de la Convention principale,...d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrtMé l'arrangement suivant : ART. i°r. L'échange des envois de fonds par la voie de la poste et... | |
| Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...Tunis cl la Turquie. Les soussignés, plénipotentiaires des gouvernements des pays ci-dessus enumeres, vu l'article 19 de la convention principale ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, airóte l'arrangement suivant : ART. l«'. _ \. ц peut être expédié, de l'un des pays mentionnés... | |
| Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'arrangement suivant : Art. (". L'échange des envois de fonds par la voie de la poste et an moyen de mandats, entre ceux des pays contractants qui conviennent d'établir ce service, est régi... | |
| International law - 1887 - 810 pages
...de la Convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriélé industrielle, Ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification,...arrêté l'Arrangement suivant : Article premier. — Les sujets ou citoyens de chacun des Etats contractants pourront s'assurer, dans tous les autres... | |
| Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...juin 1897.) Les soussignés, plénipotentiaires des Gouvernements des pays ci-dessus énumérés - vu l'article 19 de la Convention principale, ont,...accord et sous réserve de ratification, arrêté la Convention suivante : Article premier. 1. Il peut être expédié, sous la dénomination de colis... | |
| Switzerland - Session laws - 1879 - 882 pages
...Landes übersteigen. 3. Wenn die betheiligten Verwaltungen nicht eine VerArticle premier. L'echange des envois de fonds par la voie de la poste et au moyen de mandats, entre eenx des pays contractants qui conviennent d'6tablir ce Service, est regi par les dispositions... | |
| France - Law - 1879 - 1102 pages
...à Paris, le i" juin 1878, pour la revision du pacte fondamental de l'Union générale des postes, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant : ART. 1". Il peut être expédié, de l'un des Pays mentionnés cidessus pour un autre de ces Pays,... | |
| Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...Paris, le 1er juin 1878, pour la révision du pacte fon lamentai de l'Union générale des postes, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification , arrêté l'arrangement suivant : Art. 1er. L'échange des envois de fonds, par la voie de la poste et au moyen de mandats, entre ceux... | |
| Switzerland - Session laws - 1880 - 570 pages
...la Belgique. (Du 6 mars 1879.) Les soussignés, dûment autorisés, sont convenus de ce qui suit : L'échange des envois de fonds, par la voie de la poste et au moyen de mandats, entre la Belgique et la Suisse, se fera en conformité des dispositions de l'arrangement signé à... | |
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