Europäische annalen, Volumes 3-4Ernst Ludwig Posselt 1815 - Europe |
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... Note der hessischen , herzoglich - så chsischen und nassauischen Bevollmächtigten , an die kaiserlich- dstreichischen und königlich - preußischen ersten Bes vollmächtigten , enthaltend den Antrag , Mainz für eis nen Waffenplaß und eine ...
... Note der hessischen , herzoglich - så chsischen und nassauischen Bevollmächtigten , an die kaiserlich- dstreichischen und königlich - preußischen ersten Bes vollmächtigten , enthaltend den Antrag , Mainz für eis nen Waffenplaß und eine ...
Page 96
... notes curieuses et secrétes , par un ex - représentant du peu- ple . gr . 8. Paris an 8 , " für deren Verfasser man allges mein Carnot gehalten hat . י . Der Haß , der Neid und die Rachsucht seiner drey Kols legen , Reubel ...
... notes curieuses et secrétes , par un ex - représentant du peu- ple . gr . 8. Paris an 8 , " für deren Verfasser man allges mein Carnot gehalten hat . י . Der Haß , der Neid und die Rachsucht seiner drey Kols legen , Reubel ...
Page 120
... Note confidentielle de la Russie à l'Autriche et à la Prusse . 38. Note der bevollmächtigten Abgeordneten neun und zwanzig deutscher souverainer Fürsten und Städte , an den kaiserlich - streichischen Staats- und Conferenz Minister ic ...
... Note confidentielle de la Russie à l'Autriche et à la Prusse . 38. Note der bevollmächtigten Abgeordneten neun und zwanzig deutscher souverainer Fürsten und Städte , an den kaiserlich - streichischen Staats- und Conferenz Minister ic ...
Page 120
... Note des herzoglich - braunschweigischen Abgeordneten , Herrn Geheimen Raths von Schmidt ge- nannt Phiselded an den königlich - hann över i schen ers ften Bevollmächtigten , Herrn Staats- und Cabinets - Mi- nister , Grafen von Münster ...
... Note des herzoglich - braunschweigischen Abgeordneten , Herrn Geheimen Raths von Schmidt ge- nannt Phiselded an den königlich - hann över i schen ers ften Bevollmächtigten , Herrn Staats- und Cabinets - Mi- nister , Grafen von Münster ...
Page 179
... Note von kajolais , daß er ihm über dies sen Gegenstand nur unbedeutende Antworten gegeben , und ,, ihm selbst eine Carte blanche mit seiner Unterschrift ver- ,, weigert hat . " Bey dem Artikel , der den Verschwor nen verbot , den Namen ...
... Note von kajolais , daß er ihm über dies sen Gegenstand nur unbedeutende Antworten gegeben , und ,, ihm selbst eine Carte blanche mit seiner Unterschrift ver- ,, weigert hat . " Bey dem Artikel , der den Verschwor nen verbot , den Namen ...
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Popular passages
Page 48 - Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent Traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 47 - II de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront.
Page 49 - Le Gouvernement français s'engage à faire liquider et payer les sommes qu'il se trouverait devoir d'ailleurs dans des pays hors de son territoire, en vertu de contrats ou d'autres engagemens formels, passés entre des individus ou des établissemens particuliers et les autorités françaises, tant pour fournitures qu'à raison d'obligations légales.
Page 51 - Les domaines nationaux acquis à titre onéreux par des sujets français dans les ci-devant départements de la Belgique, de la rive gauche du Rhin et des Alpes , hors des anciennes limites de la France, sont et demeurent garantis aux acquéreurs.
Page 48 - ... à la Hollande , et nommément la flotte du Texel. Le Gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci-dessus énoncées, dans le délai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce.
Page 48 - Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent, que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes,...