Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" II de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France... "
Europäische annalen - Page 47
edited by - 1815
Full view - About this book

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...France et le pays on les place* •ont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France «t d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites...proportion ci-dessus énoncée, après avoir été démoli*, les vaisseaux et bâlimens m construction qui ne seraient pas en état 'êin- mis en mer...
Full view - About this book

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...navales et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés eutre la France et le pays où les places sont situées, •dans la proportion...énoncée, après avoir été démolis, les vaisseaux et bâtiments en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après la signature...
Full view - About this book

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion...proportion cidessus énoncée , après avoir été démolis , lesi vaisseaux et bâtimens en construction qui ne seroient pas en état d'être mis en mer six semaines...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...construction et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans fa proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers...proportion ci-dessus énoncée , après avoir été déjnolis , les vaisseaux et bâtimens en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en...
Full view - About this book

Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 38

Europe - 1814 - 544 pages
...ftr action et d'armements feront partagés entre la France et le pays où les places font fituées, dans la proportion de deux tiers pour la France, et d'un tiers pour les Puiffances , auxquelles les dites places appartiendront. Seront confiderés comme matériaux et partagés...
Full view - About this book

The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time, Volume 28

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1814 - 578 pages
...construction et d'armemens, seront partages entre la France et le pays ou les places sont situees, dans la proportion de deux tiers pour la France, et d'un tiers pour les puissaacei auxquelU* lei dites places apshall be given up in the state in which they may be at the...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...navales, et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de...énoncée, après avoir été démolis, les vaisseaux et bâtimens en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après la signature...
Full view - About this book

L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion...énoncée , après avoir été démolis , les vaisseaux et butimens en .construction qui ne seroient pas en état d'être mis en mer six semaines après la signature...
Full view - About this book

Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815 - 554 pages
...navales et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et Je pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour Jei puissances auxquelles lesdites places appartiendront. Seront considérés comme matériaux -et...
Full view - About this book

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Europe - 1816 - 684 pages
...et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans îa proportion de deux tiers pour la France , et d'un...énoncée , après avoir été démolis , les vaisseaux et bâtimens en construction qui ne seroient pas en état d'être mis en mer six semaines après la signature...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF