Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne, Volumes 15-16

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"Notice statistique industrielle sur la ville de Saint-Étienne et son arrondissement, par J. A. de La Tour Varan ... Saint-Étienne, Theolier ainé, 1851" (159, [1] p. at end of v. 21) was published as 5.-6. livr. of v. 21 (3. sér., t. 1)

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Popular passages

Page 267 - Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538, au titre de la Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge...
Page 195 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
Page 267 - Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire.
Page 55 - Tout fabricant qui voudra pouvoir revendiquer par la suite, devant le tribunal de commerce, la propriété d'un dessin de son invention, sera tenu d'en déposer aux archives du conseil de prud'hommes...
Page 269 - ... formée: si l'île n'est pas formée d'un seul côté, elle appartient aux propriétaires riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Art. 562. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau...
Page 196 - Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
Page 266 - Celui qui a une source dans son fonds peut en user à sa volonté, sauf le droit que le propriétaire du Tonds inférieur pourrait avoir acquis par titre ou par prescription.
Page 22 - Jusqu'ici tout le charbon a été exploité , tandis qu'une compagnie unique abandonnerait les couches peu productives , pour snivre exclusivement l'exploitation, de celles qui le sont davantage ; mais un plus grand inconvénient encore serait que cette compagnie pût hausser à sa volonté le prix du charbon , et faire peser tous les inconvénients du monopole sur les consommateurs , au nombre desquels les manufactures se...
Page 53 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur...
Page 283 - ... prêterait à discussion , indique qu'il était rentré dans ses foyers pendant l'année 1794 , et qu'il y remplissait des fonctions municipales , lorsqu'eut lieu l'épuration de la municipalité aux environs du 9 thermidor : «Pignon (est-il dit dans la note du Bulletin), le plus chaud des républicains, le premier de la république, comme l'appelait un de ses partisans, fut même poursuivi, et l'officier municipal Fauriel en quitta son écharpe de dépit. » Cette seconde démission donnée...

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