DE LA DIVISION DE LA PROPRIÉTÉ TERRIToriale. Le travail en commun avec le partage égal des produits de la terre n'existe plus et ne saurait d'ailleurs se concilier avec l'ordre social actuel qui est fondé sur le droit de propriété. C'est la propriété, c'est l'amour héréditaire du sol qui excite l'homme à le cultiver et à en arracher par son travail les fruits qui doivent soutenir son existence. Quel plus puissant mobile que l'espoir d'une récolte abondante dont la loi lui garantit la jouissance pour lui et sa famille? Chez les nations soumises à un gouvernement absolu, la propriété se trouve presque entièrement concentrée dans les mains de quelques hommes puissans. A côté d'une grande opulence, l'on voit une excessive misère. C'est à une meilleure division de son territoire que la France est redevable des progrès de l'agriculture depuis 50 ans, et que les habitans de la campagne doivent l'amélioration de leur condition; elle a eu surtout pour effet d'accroître le nombre de ceux qui ont intérêt à maintenir les institutions sociales et la paix publique. Plus la terre a d'habitans, disait Bernardin de Saint-Pierre, Etudes de la Nature, tom. 1, p. 448, plus elle rapporte. La France nourrirait peut-être quatre fois plus de peuple qu'elle n'en contient, si elle était, comme la Chine, divisée en un grand nombre de petites propriétés. Il ne faut pas juger de sa fertilité par ses grands domaines. Ces vastes terres désertes ne rapportent que de deux ans l'un, ou tout au plus sur trois. »> C'est depuis qu'à la suite de la révolution de 1789, la propriété s'est distribuée d'une manière moins inégale, que beaucoup de terres incultes ont été défrichées, que le sytème des jachères a été remplacé par des assolemens mieux entendus, et que les produits de l'agriculture sont devenus plus abondans; aussi la population s'est-elle élevée de 24 millions à 33 millions d'habitans. D'après les relevés de l'administration des contributions directes, le nombre des cotes de la contribution foncière, en France, s'élevait en 1835 à 10,893,528, savoir: 5,205,411 au dessous de 5 fr.; 1,751,994 fr. de 5 à 10; 1,514,251 fr. de 10 à 20; 739,206 de 20 à 30; 634,165 de 30 à 50; 553,230 de 50 à 100; 341,159 de 100 à 300; 57,555 de 300 à 500; 33,196 de 500 à 1000; 13,361 de 1000 fr. et au dessus. A la vue de ce tableau, en considérant combien les cotes minimes sont nombreuses et combien les fortes cotes le sont peu, on se demande, si, en France, la propriété territoriale n'est point parvenue au point de division le plus étendu qu'il soit possible d'admettre dans l'intérêt de l'agriculture. Si en général la division de la propriété est utile, si cette division est encore à s'opérer sur quelques points peu populeux du territoire, le morcèlement excessif ne serait pas moins contraire à l'intérêt général. Telle est l'opinion qu'en avaient les rédacteurs du Code civil, lorsque dans les articles 827 et 832 du Code civil relatif aux partages des successions, ils recommandent d'éviter autant que possible de morceler les héritages et de diviser les exploitations, et qu'ils prescrivent la vente par licitation des immeubles qui ne peuvent pas commodément se partager. Presque toujours, dit M. Chabot de l'Allier, sur l'art. 832, en divisant les exploitations et en morcelant les héritages, on rend leur jouissance plus difficile et souvent même on en diminue considérablement les produits et la valeur. La recommandation du législateur n'a été qu'un conseil sans efficacité, au lieu d'être un précepte obligatoire. Les héritages dans quelques contrées, comme la Limagne d'Auvergne, ont été morcelés, et les exploitations divisées à l'excès. On peut s'en faire une idée, lorsque l'on saura que dans plusieurs cantons, les parcelles de fonds consacrés à la culture de la vigne n'ont qu'une étendue moyenne d'onze ares, et que les parcelles consacrées à d'autres cultures n'ont qu'une étendue moyenne de vingtquatre ares. Pour qu'une propriété soit complètement amé |