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de la bière, etc., à la cantine; l'autre moitié des salaires revient à la masse de sortie.

Aux termes d'une loi, tout individu sans ressources peut se présenter volontairement aux dépôts de mendicité; cette mesure a prévenu plus d'un délit et sauvé l'honneur à plus d'une famille.

Ces renseignemens fournis par M. le baron Stassard, à l'académie des sciences morales, peuvent être considérés comme exacts; ils prouvent que la mendicité peut être extirpée en France, comme elle l'est en Belgique.

Pourquoi n'obtiendrait-on pas à Saint-Etienne les avantages que l'on a obtenus ailleurs? La suppression des abus de la mendicité n'est-elle par désirée partout? La ville possède un édifice propre à un dépôt et une literie plus que suffisante. Si l'insuffisance des ressources municipales ne permet pas de faire face aux autres dépenses, n'est-il pas permis d'espérer que les principaux habitans s'empresseraient de souscrire pour y faire face? Que l'administration veuille fortement, et les difficultés s'applaniront.

ERRATA. Page 47 ligne 12, où il arrivera à la côte de 522m 50, lisez : 121m 50;

Page 47, ligne 20, à la côte de 546m 50 ou 6TM 50, lisez: 545m 50 ou 5m 50.

:

Page 47, ligne 22, cette pente de 6", lisez de 5m 50.

Page 133, ligne 4, au lieu de à Lyon de SaintEtienne, lisez à Lyon et à Saint-Etienne.

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DES IMPOTS SUR LES CONSOMMATIONS.

Un législateur à qui l'on demandait quels étaient les meilleurs impôts, répondit qu'il n'en connaissait point de bons, qu'ils étaient tous plus ou moins mauvais, et qu'obligé de choisir, il préférait ceux qui nuisent le moins à la reproduction.

On peut ranger dans cette classe les impôts sur les consommations, lorsque les tarifs sont modérés et qu'ils ne portent pas sur les objets de première nécessité.

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Les gouvernemens modernes, dans l'impuissance d'obtenir par des impôts directs les recettes dont ils avaient besoin, ont eu recours aux contributions indirectes, qui frappent, non sur les personnes di rectement, mais sur les objets de consommation. La facilité de la perception les a fait multiplier sous toutes les formes.

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C'est surtout en Angleterre que l'art de créer de nouveaux impôts a fait le plus de progrès. Les taxes frappent entr'autres objets de consommation, le houblon, le malt ou drèche, les esprits, les vins et liqueurs, les vinaigre, les papiers et le carton, les savons, la verrerie, des glaces et cristaux, les briques et les tuiles, l'amidon, les bouteilles de grès, les étoffes imprimées, le thé, etc. L'on y considère ces sortes de taxes comme un impôt yolontaire, parce qu'il dépend du contribuable de ne

point l'acquitter, en se dispensant de consommer les objets qui y sont assujettis. Les impôts indirects présentent tout à la fois des avantages et des inconvéniens: l'un des avantages, c'est qu'ils s'acquittent d'une manière peu sensible, et qu'ils se confondent dans le prix de la marchandise ou de la denrée. Ils ne donnent pas lieu aux embarras des répartitions, aux réclamations des redevables, et à toutes les plaintes que font naître les contributions directes.

Les inconvéniens consistent principalement en ce qu'ils offrent un appât à la fraude et qu'ils entraînent beaucoup de frais de perception. En France, la perception des droits sur les boissons, voitures, navigation, cartes, etc., coûte 17 pour cent, tandis qu'en Angleterre, celle des droits correspondans, connus sous le nom d'excise, ne coûte que 5 pour

cent.

L'un des reproches les mieux fondés que l'on puisse faire aux taxes sur la consommation, c'est de n'être pas proportionnées aux revenus du consommateur, et de frapper inégalement le pauvre et le riche. Celui qui a dix mille francs de rente ne consomme pas dix fois plus de sel, de tabac ou de vin, que celui qui ne gagne que mille francs. Les taxes sur les objets de consommation ne sont tolérables que lorsque les revenus de l'homme riche sont atteints par d'autres impôts assis sur d'autres bases, tels que l'impôt foncier.

J'ai dit que les impôts sur les consommations doivent être modérés. S'ils ne l'étaient pas, on aurait à craindre les plus fâcheuses conséquences. Ils élèveraient hors d'une juste proportion le prix des choses destinées à la subsistance ou au vêtement des hommes qui vivent du produit de leur travail. Qu'en résulterait-il? Le salaire ordinaire ne fournirait plus au journalier les moyens de subsister et d'élever sa famille. S'il obtient du fabricant une augmentation de salaire, celui-ci est obligé d'augmenter le prix des produits de sa fabrique. Il s'ensuit un renchérissement général de toutes choses. Les productions nationales coûtant beaucoup plus que celles des pays voisins qui ne sont pas soumis aux mêmes charges, elles ne peuvent soutenir la concurrence de l'industrie étrangère; l'activité des fabriques se ralentit, les demandes ne se renouvellent point, et la population entière souffre les funestes effets d'un impôt excessif et mal assis.

Parmi les impôts que leur exagération rend odieux, l'on peut signaler celui sur le sel, qui équivaut à 30 fois le prix primitif de la denrée prise au lieu de sa fabrication. L'agriculture en demande vivement la réduction depuis plusieurs années; cette réclamation a été appuyée par des députés consciencieux; mais jusqu'à ce jour le gouvernement n'a pas cru pouvoir la proposer.

Un autre impôt qui nuit à la consommation et par suite à la reproduction, c'est celui qui frappe

sur la navigation des rivières. Les objets qui sont transportés par la navigation fluviale sont ceux qui, sous le plus grand poids, ont le moins de valeur. N'est-il pas étrange que les lois fiscales établissent des taxes sur ces objets, tandis que les marchandises précieuses transportées par les routes de terre en sont affranchies? S'il est d'une grande importance, comme tout le monde en convient, pour l'état et pour le commerce, de rendre plus facile et moins coûteux le transport des productions de la terre et surtout des combustibles, le gouvernement peut y contribuer en supprimant un droit qui est un obstacle au développement de toutes les industries. Pour que l'agriculture et les fabriques prospèrent, il ne leur suffit pas de produire, il faut encore qu'elles vendent ce qu'elles ont produit, et que, par un moyen de transport économique, elles puissent mettre leurs productions à la portée des

consommateurs.

L'impôt qui frappe sur l'instruction secondaire est aussi l'un de ceux qui blessent la justice et appellent une réformation (). La commission de la

(4) J.-B. Say (traité d'économie politique, tome 2, page 336), a démontré l'injustice de la rétribution universitaire.

Cet impôt, dit-il, est d'autant plus inique, que lorsqu'il ne porte pas sur des orphelins il tombe sur des pères et des mères, sur des personnes qui sacrifient une partie de leur bien-être pour élever des citoyens à l'état, que l'impôt est d'autant plus fort que les parens ont plus d'enfans, c'est-à-dire, plus de sacrifices à faire, et qu'il est sans proportion avec la fortune des contribuables, puisque l'enfant pauvre paie autant que le riche.

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