Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne, Volumes 15-16J. P. Boyer, 1838 - Agriculture "Notice statistique industrielle sur la ville de Saint-Étienne et son arrondissement, par J. A. de La Tour Varan ... Saint-Étienne, Theolier ainé, 1851" (159, [1] p. at end of v. 21) was published as 5.-6. livr. of v. 21 (3. sér., t. 1) |
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... dans les massifs d'arbres propres à la décoration des jardins et des parcs ; elle se greffe sur le robinier ou acacia com- mun dont elle est issue . PROPRIÉTÉ DES DESSINS DE FABRIQUE , L'industrie manufacturière qui met 48.
... dans les massifs d'arbres propres à la décoration des jardins et des parcs ; elle se greffe sur le robinier ou acacia com- mun dont elle est issue . PROPRIÉTÉ DES DESSINS DE FABRIQUE , L'industrie manufacturière qui met 48.
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... dessins , marques de fabrique , etc. Toutefois , cette législation est encore bien in- complète ; des critiques sérieuses ont appelé l'atten- tion du gouvernement sur les réformes dont elle est susceptible . Je ne me propose pas de ...
... dessins , marques de fabrique , etc. Toutefois , cette législation est encore bien in- complète ; des critiques sérieuses ont appelé l'atten- tion du gouvernement sur les réformes dont elle est susceptible . Je ne me propose pas de ...
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... règlemens se fit sentir . Des fabricans faisaient de grands frais pour faire exécuter sur les étoffes de soie des dessins variés qui réhaussaient le prix de la marchandise . Il était juste de leur assurer la jouissance exclusive de leurs ...
... règlemens se fit sentir . Des fabricans faisaient de grands frais pour faire exécuter sur les étoffes de soie des dessins variés qui réhaussaient le prix de la marchandise . Il était juste de leur assurer la jouissance exclusive de leurs ...
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... dessins desdites étoffes , à peine de mille livres d'amende contre le dessinateur qui aurait levé ou copié lesdits dessins , ou de pareille amende contre celui qui les aurait fait lever ou copier , et en outre de la confiscation des ...
... dessins desdites étoffes , à peine de mille livres d'amende contre le dessinateur qui aurait levé ou copié lesdits dessins , ou de pareille amende contre celui qui les aurait fait lever ou copier , et en outre de la confiscation des ...
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... dessins ; que l'émulation qui anime les fabricans et dessinateurs s'anéantirait , s'ils n'étaient assurés de recueillir les fruits de leurs travaux ; que cette certitude , d'accord avec les droits de propriété , a maintenu jusqu'alors ...
... dessins ; que l'émulation qui anime les fabricans et dessinateurs s'anéantirait , s'ils n'étaient assurés de recueillir les fruits de leurs travaux ; que cette certitude , d'accord avec les droits de propriété , a maintenu jusqu'alors ...
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Common terms and phrases
Andrézieux année arts avantages banques bassin bateaux besoins Bourg-Argental caisse canal canal de Givors capital centimètres charbon chemin de fer classe commerce commission communes concessions concurrence conseil des prud'hommes consommation construction culture d'eau départemens dépense dépôt dessins division doit eaux écluses élevé employé enfans époque établi Etienne exploitations fabricans fabrication Feurs Firminy Forez forme frais Furan général Givors gouvernement habitans hauteur hectolitres hommes houille impôts inconvéniens indus industrielles Izieux jour jusqu'à l'administration l'agriculture l'eau l'exploitation l'in l'industrie lieu ligne localité Loire Lyon machine manufactures médailles ment mètres cubes millions mines Montbrison moyen mûriers navigation nécessaire nombre Outre-Furens ouvriers oxidé plantations plantes population pouces pourette pré produit projet propriétaires propriété publique règlemens réservoir Rhône rigole Rive-de-Gier rivière Roanne Roche-la-Molière roches Rochetaillée rouleaux rubans Saint Saint-Chamond Saint-Etienne Saint-Héand schistes serait seule Société souvent St-Etienne stéphanoise terrain terre tige tion Total transport travail usines utile Valbenoîte vapeur
Popular passages
Page 267 - Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538, au titre de la Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge...
Page 195 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
Page 267 - Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire.
Page 55 - Tout fabricant qui voudra pouvoir revendiquer par la suite, devant le tribunal de commerce, la propriété d'un dessin de son invention, sera tenu d'en déposer aux archives du conseil de prud'hommes...
Page 269 - ... formée: si l'île n'est pas formée d'un seul côté, elle appartient aux propriétaires riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Art. 562. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau...
Page 196 - Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
Page 266 - Celui qui a une source dans son fonds peut en user à sa volonté, sauf le droit que le propriétaire du Tonds inférieur pourrait avoir acquis par titre ou par prescription.
Page 22 - Jusqu'ici tout le charbon a été exploité , tandis qu'une compagnie unique abandonnerait les couches peu productives , pour snivre exclusivement l'exploitation, de celles qui le sont davantage ; mais un plus grand inconvénient encore serait que cette compagnie pût hausser à sa volonté le prix du charbon , et faire peser tous les inconvénients du monopole sur les consommateurs , au nombre desquels les manufactures se...
Page 53 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur...
Page 283 - ... prêterait à discussion , indique qu'il était rentré dans ses foyers pendant l'année 1794 , et qu'il y remplissait des fonctions municipales , lorsqu'eut lieu l'épuration de la municipalité aux environs du 9 thermidor : «Pignon (est-il dit dans la note du Bulletin), le plus chaud des républicains, le premier de la république, comme l'appelait un de ses partisans, fut même poursuivi, et l'officier municipal Fauriel en quitta son écharpe de dépit. » Cette seconde démission donnée...