Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the Foreign Office: The Netherlands, no. 25-29

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H.M. Stationary Office, 1920 - Economic geography
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Page 210 - Luxembourg avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands. La ville de Luxembourg sera considérée sous le rapport militaire comme forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur et Commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de la Confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité de la Constitution future de ladite Confédération.
Page 46 - Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 204 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent Traité et la Meuse, seront réunis à toute perpétuité à la Hollande.
Page 38 - Majesté de faire relativement à la succession dans le Grand-Duché tel arrangement de famille entre les princes, ses fils, qu'Elle jugera conforme aux intérêts de sa monarchie et à ses intentions paternelles.
Page 15 - Ces arrangements ne pourront affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la Confédération germanique exercent sur le Grand-Duché de Luxembourg.
Page 47 - Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu d'un commun accord que la ville de Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortifiée.
Page 208 - Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par l'article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même article, sous la souveraineté de SAR le prince d'Orange-Nassau, prince souverain des ProvincesUnies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire dans l'ordre de succession déjà établi par l'acte de constitution desdites Provinces-Unies. Le titre et les prérogatives de la...
Page 43 - SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg consent à ce que, dans le grand-duché de Luxembourg, les limites du territoire belge soient telles qu'elles vont être décrites ci-dessous. A partir de la frontière de France entre Rodange, qui restera au grand-duché de Luxembourg, et Athus, qui appartiendra à la Belgique, il sera tiré, d'après la carte ci-jointe, une ligne qui, laissant à la Belgique la route d'Arlon à...
Page 208 - Roer ; elle longe ensuite ces limites jusqu'à ce quelles touchent à celles du canton ci-devant français d'Eupen dans le Duché de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du Nord, laissant à droite une petite partie du ci-devant canton français d'Aubel, se joint au point de contact des trois anciens...
Page 209 - Gennep, elle suivra le cours de la Meuse à une distance de la rive droite , telle que tous les endroits qui ne sont pas éloignés de cette rive de plus de mille perches d'Allemagne...

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