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France. Idem .. rennes . 527 76 Idem .. l'Abbé aval . caire . Idem .. Lot Idem .. Idem .. Idem .. 30531 Idem . RECETTES NUMÉROS DEPARTEMENTS . PARTIES VERSANTES . DES FINANCES où. des sommes versées au tréner à titre de fonds de vunomers ...
France. Idem .. rennes . 527 76 Idem .. l'Abbé aval . caire . Idem .. Lot Idem .. Idem .. Idem .. 30531 Idem . RECETTES NUMÉROS DEPARTEMENTS . PARTIES VERSANTES . DES FINANCES où. des sommes versées au tréner à titre de fonds de vunomers ...
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... Idem .. Idem .. Idem .. 30174 ( partie ) Idem . 19 janvier . Idem . 3.333 00 25 00 Idem . La commune de Kérity . Idem .. 30258 29 janvier . 50 00 re La villed Pont - Audemer Bernay . 30323 23 février . 640 00 Idem .. Le départemen ...
... Idem .. Idem .. Idem .. 30174 ( partie ) Idem . 19 janvier . Idem . 3.333 00 25 00 Idem . La commune de Kérity . Idem .. 30258 29 janvier . 50 00 re La villed Pont - Audemer Bernay . 30323 23 février . 640 00 Idem .. Le départemen ...
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... Idem . Gironde . La cummune de Sain- ndré - de Cubrac . Bordeaux 3-556 mark 900 ( partin ) Idem .. Idem .... blem .. Idem .. Idem . Idem . La commune de Saint- Idem .. Idem , Idem . 75.00 75.00 Gervais . Idem .. La commune de Jan- Idem ...
... Idem . Gironde . La cummune de Sain- ndré - de Cubrac . Bordeaux 3-556 mark 900 ( partin ) Idem .. Idem .... blem .. Idem .. Idem . Idem . La commune de Saint- Idem .. Idem , Idem . 75.00 75.00 Gervais . Idem .. La commune de Jan- Idem ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics