From inside the book
Results 1-3 of 100
Page 113
... MATERIAL CHAPITRE Jer , NOMENCLATURE . CLASSEMENT . Inition du matériel en deux catégories . Art . 1 . - Le matériel du département la marine comprend : es sur le territoire continental , ainsi qu'en autre lieu fixé par le ministre ...
... MATERIAL CHAPITRE Jer , NOMENCLATURE . CLASSEMENT . Inition du matériel en deux catégories . Art . 1 . - Le matériel du département la marine comprend : es sur le territoire continental , ainsi qu'en autre lieu fixé par le ministre ...
Page 117
... matériel moderne non émodé . Leur rajeunissement doit être as- ré par échanges avec le service courant ; mais aucun enlèvement de matériel ne pent t être effectué avant remplacement réalable . Toutefois , le ministre peut personnelle ...
... matériel moderne non émodé . Leur rajeunissement doit être as- ré par échanges avec le service courant ; mais aucun enlèvement de matériel ne pent t être effectué avant remplacement réalable . Toutefois , le ministre peut personnelle ...
Page 126
... matériel en œuvre qui fait l'objet du décret du 18 mars 1910 , ni aux coques et accessoires , aux immeubles et matériel d'attache qui font l'objet du dé cret du 6 avril 1923 . Il n'est pas applicable non plus au mobi lier en service ...
... matériel en œuvre qui fait l'objet du décret du 18 mars 1910 , ni aux coques et accessoires , aux immeubles et matériel d'attache qui font l'objet du dé cret du 6 avril 1923 . Il n'est pas applicable non plus au mobi lier en service ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics