From inside the book
Results 1-3 of 100
Page 103
... annexé au pré- ent décret . - Art . 2 . Il est ouvert aux ministres , ar les dépenses du budget général de cice 1929 , en addition aux crédits és par la loi de finances u 30 dé- mbre 1928 et par des lois spéciales , crédits s'élevant à ...
... annexé au pré- ent décret . - Art . 2 . Il est ouvert aux ministres , ar les dépenses du budget général de cice 1929 , en addition aux crédits és par la loi de finances u 30 dé- mbre 1928 et par des lois spéciales , crédits s'élevant à ...
Page 741
... annexé à la loi du 30 juin 1923 , 1.115.462.781 fr . Etat A annexé à la loi du 5 août 1924 , 953.441.357 fr . Etat K annexé à la loi du 13 juillet 1925 , 79.488.085 fr . Etat K annexé à la loi du 19 décembre 1926 , 351.710.000 fr . Loi ...
... annexé à la loi du 30 juin 1923 , 1.115.462.781 fr . Etat A annexé à la loi du 5 août 1924 , 953.441.357 fr . Etat K annexé à la loi du 13 juillet 1925 , 79.488.085 fr . Etat K annexé à la loi du 19 décembre 1926 , 351.710.000 fr . Loi ...
Page 978
... annexé à l'article 2 du décret du 23 mai 1929 réglementant les de mission ( caisse de garantic ) . frais Du 26 Avril 1930 . Publié au Journal officiel du 30 avril 1930 , page 4767. ) | du budget du ministère de l'air , une somme de ...
... annexé à l'article 2 du décret du 23 mai 1929 réglementant les de mission ( caisse de garantic ) . frais Du 26 Avril 1930 . Publié au Journal officiel du 30 avril 1930 , page 4767. ) | du budget du ministère de l'air , une somme de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics