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DÉCRET fuant les attributions du sous - secrétaire d ' État à la présidepre du
conseil . . . DÉCRET désignant un inspecteur général des finances pour faire
partie de la commission de contrôle de l ' exécution du budget du ministère des ...
DÉCRET fuant les attributions du sous - secrétaire d ' État à la présidepre du
conseil . . . DÉCRET désignant un inspecteur général des finances pour faire
partie de la commission de contrôle de l ' exécution du budget du ministère des ...
Page 439
DÉCRET portant attribution de la médaille commémorative de Syrie - Cilicie . . . .
12 mars . ... fixant les attributions des sous - secrétaires d ' Etat : 1° des beaux -
arts ; 2° de l ' enseignement technique ; 3° de l ' éducation physique . . . 13 mars .
DÉCRET portant attribution de la médaille commémorative de Syrie - Cilicie . . . .
12 mars . ... fixant les attributions des sous - secrétaires d ' Etat : 1° des beaux -
arts ; 2° de l ' enseignement technique ; 3° de l ' éducation physique . . . 13 mars .
Page 497
Décret nxant les attributions du sous . secrétaire d ' Etat à la présidence du
conseil . Du 16 Mars 1930 . ( Publié au Journal offiicel des 17 - 18 mars 1930 . )
N° 37354 . Décret fixant les attributions du sousserétaire d ' Etat à la présidence
du ...
Décret nxant les attributions du sous . secrétaire d ' Etat à la présidence du
conseil . Du 16 Mars 1930 . ( Publié au Journal offiicel des 17 - 18 mars 1930 . )
N° 37354 . Décret fixant les attributions du sousserétaire d ' Etat à la présidence
du ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés