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... budget de la régie se solde en bles appartenant à la commune , le loyer libre exact , une mention pour mé- de ces immeubles , fixé par le conseil mu- re est portée en recettes et en dépen - icipal , suivant leur valeur locative réelle ...
... budget de la régie se solde en bles appartenant à la commune , le loyer libre exact , une mention pour mé- de ces immeubles , fixé par le conseil mu- re est portée en recettes et en dépen - icipal , suivant leur valeur locative réelle ...
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... budget général de l'exercice 1929 . * Ces crédits seront répartis entre les ministères et services , les budgets an ... BUDGET GÉNÉRAL Art . 1. Sur les crédits ouverts au ministre des finances pour les dépenses du budget général de l ...
... budget général de l'exercice 1929 . * Ces crédits seront répartis entre les ministères et services , les budgets an ... BUDGET GÉNÉRAL Art . 1. Sur les crédits ouverts au ministre des finances pour les dépenses du budget général de l ...
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... budget et du contrôle financier , la direction du contrôle des administrations financières et des dépenses engagées ... budget est substitué au ministre des finances chaque fois que les lois et règlements prévoient le contrôle ou l'in ...
... budget et du contrôle financier , la direction du contrôle des administrations financières et des dépenses engagées ... budget est substitué au ministre des finances chaque fois que les lois et règlements prévoient le contrôle ou l'in ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics