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... cadre normal . La répartition par classe des agents du cadre latéral des ouvriers professionnels ne peut avoir lieu que dans les limites des crédits portés au budget , sous réserve des droits acquis . Les traitements fixés par le ...
... cadre normal . La répartition par classe des agents du cadre latéral des ouvriers professionnels ne peut avoir lieu que dans les limites des crédits portés au budget , sous réserve des droits acquis . Les traitements fixés par le ...
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... cadres du 10 avril 1925 jusqu'à la date de suppression de leur emploi . Art . 2. La rémunération des agents du cadre latéral est fixée conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du rè- glement d'administration publique du 10 ...
... cadres du 10 avril 1925 jusqu'à la date de suppression de leur emploi . Art . 2. La rémunération des agents du cadre latéral est fixée conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du rè- glement d'administration publique du 10 ...
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... cadre latéral , ou spécial , de 6 août 1927 . Ce cadre spécial comprend : 54 emplois de chef de service . 45 emplois de rédacteurs ( ordinaires principaux ) . 12 emplois de commis d'ordre et de comptabilité ( ordinaires et princi- paux ) ...
... cadre latéral , ou spécial , de 6 août 1927 . Ce cadre spécial comprend : 54 emplois de chef de service . 45 emplois de rédacteurs ( ordinaires principaux ) . 12 emplois de commis d'ordre et de comptabilité ( ordinaires et princi- paux ) ...
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Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics