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TITRE MI L ' ensemble de ces charges est inscrit chaque année en dépenses au
budget de RÉGIME FINANCIER la régie et en recettes à un article spécial du
budget de la commune . Art . 15 . – Les recettes et les dépenses l ' exploitation de
...
TITRE MI L ' ensemble de ces charges est inscrit chaque année en dépenses au
budget de RÉGIME FINANCIER la régie et en recettes à un article spécial du
budget de la commune . Art . 15 . – Les recettes et les dépenses l ' exploitation de
...
Page 347
Le conseil municipal de la commune | A ces délibérations tendant à la création
qui doit exploiter le service arrête le de la régie sont jointes celles par lesquelles
reglement intérieur de la régie . les conseils municipaux décident la constitution ...
Le conseil municipal de la commune | A ces délibérations tendant à la création
qui doit exploiter le service arrête le de la régie sont jointes celles par lesquelles
reglement intérieur de la régie . les conseils municipaux décident la constitution ...
Page 349
La proportion des représersmoeil municipal . tants de la commune dans le
conseil d ' adIls sont élus au scrutin secret et à la maministration ne peut
dépasser celle du jorité absolue ; si , après deux tours de montant nominal des
actions ...
La proportion des représersmoeil municipal . tants de la commune dans le
conseil d ' adIls sont élus au scrutin secret et à la maministration ne peut
dépasser celle du jorité absolue ; si , après deux tours de montant nominal des
actions ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
4 other sections not shown
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés