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30 décembre 1916 , 22 mars 1924 , 4 avril 1926 et 30 décembre 1928 , art . 49 . )
bre 1927 . ) Centimes pour frais da perception des impositions communales et
Tare de poids el mesures . ( Decret du 26 février 1873 , fois des des impositions ...
30 décembre 1916 , 22 mars 1924 , 4 avril 1926 et 30 décembre 1928 , art . 49 . )
bre 1927 . ) Centimes pour frais da perception des impositions communales et
Tare de poids el mesures . ( Decret du 26 février 1873 , fois des des impositions ...
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Ami Départements autres que ceux d ' Alsace et de Lorraine : Lois codifiées par
le décret du 29 décembre 1926 , portant codification des textes qui régissent les
valeurs mobilières , lois des 27 decembre 1927 , art . 19 ; 15 mars 1928 , art .
Ami Départements autres que ceux d ' Alsace et de Lorraine : Lois codifiées par
le décret du 29 décembre 1926 , portant codification des textes qui régissent les
valeurs mobilières , lois des 27 decembre 1927 , art . 19 ; 15 mars 1928 , art .
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Loi du 30 décembre 1929 , art . 31 et 33 . ) Intérêts de retard jour credits de droits
. ( Lois de douane codifiées , art . 93 . 94 et 216 ; arrêtés ministériels des 13 mai
et 12 octobre 1927 . ) Produits d ' amendi et Chnfiscati ins perçues en vertu des ...
Loi du 30 décembre 1929 , art . 31 et 33 . ) Intérêts de retard jour credits de droits
. ( Lois de douane codifiées , art . 93 . 94 et 216 ; arrêtés ministériels des 13 mai
et 12 octobre 1927 . ) Produits d ' amendi et Chnfiscati ins perçues en vertu des ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés