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DÉPENSES DES EXERCICES CLOS ET PÉRIMÉS - 5 Dépenses des exercices
périmés non frappées de déchéanco . ... 17 Rappels de dépenses payables sur
revues antérieures à l ' exercice 1930 et non frappées de déchéance , .
DÉPENSES DES EXERCICES CLOS ET PÉRIMÉS - 5 Dépenses des exercices
périmés non frappées de déchéanco . ... 17 Rappels de dépenses payables sur
revues antérieures à l ' exercice 1930 et non frappées de déchéance , .
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83 . 330 5 . 397 . 310 Mémoire . Mémoire . 10 . 812 . 080 Total pour les dépenses
extraordinaires . 2 . 912 . 380 399 , 160 620 . 830 RECAPITULATION 990
Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires Total pour le service des
poudres .
83 . 330 5 . 397 . 310 Mémoire . Mémoire . 10 . 812 . 080 Total pour les dépenses
extraordinaires . 2 . 912 . 380 399 , 160 620 . 830 RECAPITULATION 990
Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires Total pour le service des
poudres .
Page 808
Dépenses de matériel du cours de mutualité et de coopération agricoles . ... 15
Part contributive de l ' Etat dans les dépenses de matériel des écoles nationales
d ' agriculture jouissant de la personnalité civile . . 16 Personnel des écoles d ...
Dépenses de matériel du cours de mutualité et de coopération agricoles . ... 15
Part contributive de l ' Etat dans les dépenses de matériel des écoles nationales
d ' agriculture jouissant de la personnalité civile . . 16 Personnel des écoles d ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés