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Page 377
Sont étendues au personnel du fréfectures , compte tenu des assimilations cadre
spécial les dispositions applicables établies dans chaque département , entre
aux fonctionnaires de l ' Etat en ce qui contë personnel et les agents des comités
...
Sont étendues au personnel du fréfectures , compte tenu des assimilations cadre
spécial les dispositions applicables établies dans chaque département , entre
aux fonctionnaires de l ' Etat en ce qui contë personnel et les agents des comités
...
Page 427
Les dispositions du présent alimentaires à emporter dans les villes ... date ,
cesseront d ' être en vientre le syndicat des patrons påtissiers gueur les
dispositions du décret du 5 août 1926 , établissant un régime uniforme de de
Perpignan et le ...
Les dispositions du présent alimentaires à emporter dans les villes ... date ,
cesseront d ' être en vientre le syndicat des patrons påtissiers gueur les
dispositions du décret du 5 août 1926 , établissant un régime uniforme de de
Perpignan et le ...
Page 748
Toutes dispositions contrairecouvrables en argent a pu être déter - | res à celles
des articles 141 et 142 de la miné . présente loi sont abrogées . Lorsqu ' il s ' agit
de taxes pour lesquelles Un règlement d ' administration publique il n ' est pas ...
Toutes dispositions contrairecouvrables en argent a pu être déter - | res à celles
des articles 141 et 142 de la miné . présente loi sont abrogées . Lorsqu ' il s ' agit
de taxes pour lesquelles Un règlement d ' administration publique il n ' est pas ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés