From inside the book
Results 1-3 of 100
Page xxx
... fixant les indemnités des chiffreurs auxiliaires à l'administration centrale , DÉCRET fixant les traitements des dames sténodactylographes de l'administration cen- trale . 516 1446 Ind . 1447 Idem . DECRET fixant les traitements ...
... fixant les indemnités des chiffreurs auxiliaires à l'administration centrale , DÉCRET fixant les traitements des dames sténodactylographes de l'administration cen- trale . 516 1446 Ind . 1447 Idem . DECRET fixant les traitements ...
Page xxxiv
... fixant les traitements et les classes du personnel de l'administration académique , DECRET fixant les traitements et les classes du personnel des secrétariats des facultés des universités de Paris et des départements .. Ibid . Ibid Ibid ...
... fixant les traitements et les classes du personnel de l'administration académique , DECRET fixant les traitements et les classes du personnel des secrétariats des facultés des universités de Paris et des départements .. Ibid . Ibid Ibid ...
Page xlv
... fixant les traitements du personnel ouvrier du cadre latéral de l'administration centrale des pensions .... DECRET fixant les traitements du presonnel ouvrier permanent du service intérieur .. DECRET fixant les traitements des agents ...
... fixant les traitements du personnel ouvrier du cadre latéral de l'administration centrale des pensions .... DECRET fixant les traitements du presonnel ouvrier permanent du service intérieur .. DECRET fixant les traitements des agents ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics