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... fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 44.200 francs applicable à des dépenses d'inté- rêt publie ....... 983 Ibid . 985 DECRET ouvrant au ministre des travaux publics sur l'exercice 1929 à titre de fonds de concours versé au ...
... fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 44.200 francs applicable à des dépenses d'inté- rêt publie ....... 983 Ibid . 985 DECRET ouvrant au ministre des travaux publics sur l'exercice 1929 à titre de fonds de concours versé au ...
Page 344
... fonds d réserve pour subvenir , s'il y a lieu , a déficit des recettes prévues pour couvr les dépenses d'exploitation et au reno vellement du matériel . Le règlement int 2 ° Les prélèvements sur les fonds de rieur fixe la proportion de ...
... fonds d réserve pour subvenir , s'il y a lieu , a déficit des recettes prévues pour couvr les dépenses d'exploitation et au reno vellement du matériel . Le règlement int 2 ° Les prélèvements sur les fonds de rieur fixe la proportion de ...
Page 1034
... fonds de garantie et de compensa- tion est destiné à couvrir éventuellement les insuffisances annuelles de recettes des caisses d'assurances et à parer à leur in- solvabilité . Il est alimenté : « 1 • Par un versement de 2 p . 1000 de ...
... fonds de garantie et de compensa- tion est destiné à couvrir éventuellement les insuffisances annuelles de recettes des caisses d'assurances et à parer à leur in- solvabilité . Il est alimenté : « 1 • Par un versement de 2 p . 1000 de ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics