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... frais de missions et de tournées . 100.000.000 110 Emploi de fonds provenant de legs ou de do- 175 nations . Mémoire . 111 Dépenses des exercices périmés non frappées 176 de déchéance . 1.000.000 - Frais concernant les locaux communs à ...
... frais de missions et de tournées . 100.000.000 110 Emploi de fonds provenant de legs ou de do- 175 nations . Mémoire . 111 Dépenses des exercices périmés non frappées 176 de déchéance . 1.000.000 - Frais concernant les locaux communs à ...
Page 840
... frais de surveillance des entrepôts et pour frais de perception des taxes de péage . ( Loi du 9 juillet 1836 ; ois diverses . ) Droit spécial sur les laines , cuirs et peaux de moutons importés en France . ( Loi du 30 décembre 1928 ...
... frais de surveillance des entrepôts et pour frais de perception des taxes de péage . ( Loi du 9 juillet 1836 ; ois diverses . ) Droit spécial sur les laines , cuirs et peaux de moutons importés en France . ( Loi du 30 décembre 1928 ...
Page 841
... frais de confection et d'expédition des paplers timbres , timbres et impressions qui leur sont cédés . ( Décision ministérielle du 18 septembre 1908. ) Remboursement par les chemins de fer de l'Etat des frais de service des obligations ...
... frais de confection et d'expédition des paplers timbres , timbres et impressions qui leur sont cédés . ( Décision ministérielle du 18 septembre 1908. ) Remboursement par les chemins de fer de l'Etat des frais de service des obligations ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics