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( Lois des 30 juillet 1913 . 30 décembre 1916 , 22 mars 1924 , 4 avril 1926 et 30
décembre 1928 , art . 49 . ) bre 1927 . ) Centimes pour frais da perception des
impositions communales et Tare de poids el mesures . ( Decret du 26 février
1873 ...
( Lois des 30 juillet 1913 . 30 décembre 1916 , 22 mars 1924 , 4 avril 1926 et 30
décembre 1928 , art . 49 . ) bre 1927 . ) Centimes pour frais da perception des
impositions communales et Tare de poids el mesures . ( Decret du 26 février
1873 ...
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Lois collides par leocrotuu * * * * * * * 1cution des textes qui ressent les droits de
timbre . Alsace et Lorraine : Lois codindes énumérées ci - dessus et introduites
par des décrets spéciaux ou directement applicables dans les départements du ...
Lois collides par leocrotuu * * * * * * * 1cution des textes qui ressent les droits de
timbre . Alsace et Lorraine : Lois codindes énumérées ci - dessus et introduites
par des décrets spéciaux ou directement applicables dans les départements du ...
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Intérêts de retard jour credits de droits . ( Lois de douane codifiées , art . 93 . 94 et
216 ; arrêtés ministériels des 13 mai et 12 octobre 1927 . ) Produits d ' amendi et
Chnfiscati ins perçues en vertu des lois de douane . Droits et produits divers .
Intérêts de retard jour credits de droits . ( Lois de douane codifiées , art . 93 . 94 et
216 ; arrêtés ministériels des 13 mai et 12 octobre 1927 . ) Produits d ' amendi et
Chnfiscati ins perçues en vertu des lois de douane . Droits et produits divers .
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
4 other sections not shown
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés