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Vu la loi du 28 mars 1928 , relative à la Los ' officiers de justice militaire de
réfuastitution des cadres et effectifs de l ' ar ... sur le recruteet dans les conditions
fixées par les lois et nent de l ' armée ; règlements militaires sur les personnels
Vu la ...
Vu la loi du 28 mars 1928 , relative à la Los ' officiers de justice militaire de
réfuastitution des cadres et effectifs de l ' ar ... sur le recruteet dans les conditions
fixées par les lois et nent de l ' armée ; règlements militaires sur les personnels
Vu la ...
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Les écoles militaires préparatoires sentis par l ' Etat si l ' élève a été admis au titre
sonl , en principe , au nombre de six . Leur | de la loi du 28 juin 1929 .
emplacement est fixé par le ministre de la guerre . Art . 13 . - Dès l ' âge minimum
fixé par ...
Les écoles militaires préparatoires sentis par l ' Etat si l ' élève a été admis au titre
sonl , en principe , au nombre de six . Leur | de la loi du 28 juin 1929 .
emplacement est fixé par le ministre de la guerre . Art . 13 . - Dès l ' âge minimum
fixé par ...
Page 821
18 Transfert des corps des militaires et des victimes civiles de la guerre . . . . . . . .
252 . 000 Agriculture . . . . . . . . . 2 . 309 . 291 . 541 539 . 888 . 133 440 . 359 . 385
2 . 154 . 871 . 900 394 . 246 . 041 23 Indemnite temporaire aux tuburrucu pene ...
18 Transfert des corps des militaires et des victimes civiles de la guerre . . . . . . . .
252 . 000 Agriculture . . . . . . . . . 2 . 309 . 291 . 541 539 . 888 . 133 440 . 359 . 385
2 . 154 . 871 . 900 394 . 246 . 041 23 Indemnite temporaire aux tuburrucu pene ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés