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... officiers servant hors d'Europe au jour de la promulgation de la présente loi . L'option ainsi exercée sera définitive . Art . 3. Les sous - officiers suivant les cours ou reçus aux examens d'entrée des écoles de formation du corps d' ...
... officiers servant hors d'Europe au jour de la promulgation de la présente loi . L'option ainsi exercée sera définitive . Art . 3. Les sous - officiers suivant les cours ou reçus aux examens d'entrée des écoles de formation du corps d' ...
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... officiers supérieurs et des apitaines de la 2e section de l'état - major particulier sera déterminé par décret , en nant compte : Du nombre d'officiers de chaque grade , ayant opté pour la 2o section ; De l'ancienneté relative , dans ...
... officiers supérieurs et des apitaines de la 2e section de l'état - major particulier sera déterminé par décret , en nant compte : Du nombre d'officiers de chaque grade , ayant opté pour la 2o section ; De l'ancienneté relative , dans ...
Page 434
... officiers d'administration princi- paux et des officiers d'administration de 1 et de 2 classe , ainsi que du personnel administratif civil de gestion et d'exécu- tion . » - Art . 2. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du ...
... officiers d'administration princi- paux et des officiers d'administration de 1 et de 2 classe , ainsi que du personnel administratif civil de gestion et d'exécu- tion . » - Art . 2. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics