From inside the book
Results 1-2 of 2
Page 1142
... payments ou affecta- tions précédents sera utilisé dans l'ordre sui- vani 1. On payer tout d'abord les sommes arrić- rées qui pourront rester dues aux actions de préférence de la tranche A lorsque le divi- dende de préférence n'aura pu ...
... payments ou affecta- tions précédents sera utilisé dans l'ordre sui- vani 1. On payer tout d'abord les sommes arrić- rées qui pourront rester dues aux actions de préférence de la tranche A lorsque le divi- dende de préférence n'aura pu ...
Page 1155
... payment est he é en cette mon naie . mus doit porter in d.canon payah e en re : chsmarks Dans ce cas , a conver- sion en reichsmarks est face au moment du payement sur la base du taux moven offieiet de la birse de Br'n co'p 13 vele du ...
... payment est he é en cette mon naie . mus doit porter in d.canon payah e en re : chsmarks Dans ce cas , a conver- sion en reichsmarks est face au moment du payement sur la base du taux moven offieiet de la birse de Br'n co'p 13 vele du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics