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... pensions civiles ( loi du 14 avril 1924 ) à liquider dans le courant de l'an- née financière 1930-1931 . - Art . 16. Il est ouvert au ministre des colonies un crédit de 500.000 fr . pour l'inscription au Trésor public des pen- sions des ...
... pensions civiles ( loi du 14 avril 1924 ) à liquider dans le courant de l'an- née financière 1930-1931 . - Art . 16. Il est ouvert au ministre des colonies un crédit de 500.000 fr . pour l'inscription au Trésor public des pen- sions des ...
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... pensions et appliqués comme il suit aux nouveaux chapitres désignés par l'article précédent : Rappels d'arrérages de rentes viagères d'exercices clos . Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos ... 99.456.224 06 ---- - Total ...
... pensions et appliqués comme il suit aux nouveaux chapitres désignés par l'article précédent : Rappels d'arrérages de rentes viagères d'exercices clos . Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos ... 99.456.224 06 ---- - Total ...
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... Pensions . Pensions civiles . ( Loi du 22 août 1790. ) . Pensions de donataires dépossédés . ( Loi du 26 juil- 1920 . 1921 . " 1 1922 . TOTAUX . 1923 . 164 ′ 72 ° 5.177 ' 20 ° 21.658 ' 68 ° 134.187 * 53 * 161.188 13 4.268 32 42.523.544 ...
... Pensions . Pensions civiles . ( Loi du 22 août 1790. ) . Pensions de donataires dépossédés . ( Loi du 26 juil- 1920 . 1921 . " 1 1922 . TOTAUX . 1923 . 164 ′ 72 ° 5.177 ' 20 ° 21.658 ' 68 ° 134.187 * 53 * 161.188 13 4.268 32 42.523.544 ...
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