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Les régions militaires du terra et par les lois des 12 el 27 décembre 1929 , | foire
métropolitain sont délimitées conforme un crédit supplémentaire de 60 millions
ment au tableau annexé au présent décret . de francs applicable au chapitre 219
...
Les régions militaires du terra et par les lois des 12 el 27 décembre 1929 , | foire
métropolitain sont délimitées conforme un crédit supplémentaire de 60 millions
ment au tableau annexé au présent décret . de francs applicable au chapitre 219
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Page 1093
Art . 8 . - La durée du travail effectif ment , dans les condhihs Hétérrhinées à
Jurnalier peut étre , à titre temporaire , l ' article 4 du présent décret , au sujet de
Pulongée au delà des limites Exées con - | l ' horaire , et il v restera apposé ; du
1er ...
Art . 8 . - La durée du travail effectif ment , dans les condhihs Hétérrhinées à
Jurnalier peut étre , à titre temporaire , l ' article 4 du présent décret , au sujet de
Pulongée au delà des limites Exées con - | l ' horaire , et il v restera apposé ; du
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Page 1237
000 fr . ires à celles du présent décret . Avec eflet du 1er octobre 1930 . 62 . 000
Art . 4 . – Le ministre du budget et le Art . 2 . — Les inspecteurs d ' académie de
inistre de l ' instruction publique et des Paris pourvus de l ' agrégation reçoivent ...
000 fr . ires à celles du présent décret . Avec eflet du 1er octobre 1930 . 62 . 000
Art . 4 . – Le ministre du budget et le Art . 2 . — Les inspecteurs d ' académie de
inistre de l ' instruction publique et des Paris pourvus de l ' agrégation reçoivent ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés