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... président du conseil des ministres , en remplacement de M. André Tardieu , dont la démission est acceptée . - Art . 2. Le président du conseil est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 21 février 1930 . GASTON ...
... président du conseil des ministres , en remplacement de M. André Tardieu , dont la démission est acceptée . - Art . 2. Le président du conseil est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 21 février 1930 . GASTON ...
Page 449
... Président de la République : Le président du conseil , ministre de l'intérieur , ANDRÉ TARDIEU . N ° 37296 . Décret portant nomination du sous- secrétaire d'Etat à la présidence du conseil . Du 2 Mars 1930 . Publié au Journal officiel ...
... Président de la République : Le président du conseil , ministre de l'intérieur , ANDRÉ TARDIEU . N ° 37296 . Décret portant nomination du sous- secrétaire d'Etat à la présidence du conseil . Du 2 Mars 1930 . Publié au Journal officiel ...
Page 497
... Président de la République fran- çaise , Vu le décret du 2 mars 1930 qui nom- me un sous - secrétaire d'Etat à la prési- dence du conseil ; Sur la proposition du président du con- eil , ministre de l'intérieur , Décrète : Art . 1 ° . Le ...
... Président de la République fran- çaise , Vu le décret du 2 mars 1930 qui nom- me un sous - secrétaire d'Etat à la prési- dence du conseil ; Sur la proposition du président du con- eil , ministre de l'intérieur , Décrète : Art . 1 ° . Le ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics