From inside the book
Results 1-3 of 100
Page xxxvi
... solde en faveur des auxiliaires indigènes de la gendar- merie Ibid . Ibid . Idem . DECRET portant modification au décret du 3 janvier 1903 sur la solde et les revues du corps de la gendarmerie ( masse individuelle , prime d'entretien ...
... solde en faveur des auxiliaires indigènes de la gendar- merie Ibid . Ibid . Idem . DECRET portant modification au décret du 3 janvier 1903 sur la solde et les revues du corps de la gendarmerie ( masse individuelle , prime d'entretien ...
Page 578
... solde . Non - activité et réforme .. ses diverses 109 Gulle catholique Matériel et dépen- Personnel Traitements ... Solde de l'infanterie 89.334 18 Solde de la cavalerie 26.319.110 6.176.780 19 Solde de l'artillerie 20.785.650 14.965 20 ...
... solde . Non - activité et réforme .. ses diverses 109 Gulle catholique Matériel et dépen- Personnel Traitements ... Solde de l'infanterie 89.334 18 Solde de la cavalerie 26.319.110 6.176.780 19 Solde de l'artillerie 20.785.650 14.965 20 ...
Page 582
... Solde de l'artillerie .. 914.990 54 Solde du génie .. 832.120 55 Solde de l'aéronautique . Mémoire . ..... 113 Rappels de dépenses payables sur revues anté- rieures à l'exercice 1930 et non frappées de déchéance Mémoire . 56 Solde du ...
... Solde de l'artillerie .. 914.990 54 Solde du génie .. 832.120 55 Solde de l'aéronautique . Mémoire . ..... 113 Rappels de dépenses payables sur revues anté- rieures à l'exercice 1930 et non frappées de déchéance Mémoire . 56 Solde du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics