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... somme de 3.098.664 Ir . est définitivement annulée au titre du chapitre 128 du budget de son département : « Relèvement des indemni- tés pour travaux supplémentaires » . - Art . 2. Il est ouvert aux ministres , pour les dépenses du ...
... somme de 3.098.664 Ir . est définitivement annulée au titre du chapitre 128 du budget de son département : « Relèvement des indemni- tés pour travaux supplémentaires » . - Art . 2. Il est ouvert aux ministres , pour les dépenses du ...
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... somme visée par cette autorisation . Les payements seront effectués au vu des titres de payements spéciaux émis par le directeur des publications officielles . Le payeur adressera à l'ordonnateur , dans les dix premiers jours de chaque ...
... somme visée par cette autorisation . Les payements seront effectués au vu des titres de payements spéciaux émis par le directeur des publications officielles . Le payeur adressera à l'ordonnateur , dans les dix premiers jours de chaque ...
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... somme de 612 millions de reichsmarks . 19 .... 1930 . Les payements successifs seront notés sur le verso du présent coupon . Après payement intégral de la somme ci - dessus , le présent coupon sera rendu au gouvernement allemand . Au ...
... somme de 612 millions de reichsmarks . 19 .... 1930 . Les payements successifs seront notés sur le verso du présent coupon . Après payement intégral de la somme ci - dessus , le présent coupon sera rendu au gouvernement allemand . Au ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics