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Il est ouvert au ministre , télégraphes et téléphones ( budget Art . 1°r . - n est
ouvert au ministre des annexe ) , sur l ' exercice 1929 ( 1re section ) , postes .
télégraphes et téléphones , budget un crédit de 944 . 331 fr . 91 (
Remboursement ...
Il est ouvert au ministre , télégraphes et téléphones ( budget Art . 1°r . - n est
ouvert au ministre des annexe ) , sur l ' exercice 1929 ( 1re section ) , postes .
télégraphes et téléphones , budget un crédit de 944 . 331 fr . 91 (
Remboursement ...
Page 385
Le premier alinéa de l ' article et téléphones , 12 du décret susvisé est modifié
comme GRRMAIS MARTIN , « Art . 42 . = Les lignes électriques aériennes , les
lignes téléphoniques souterraines ( lignes d ' abonnés ) , le mobilier , N° 37210 .
le ...
Le premier alinéa de l ' article et téléphones , 12 du décret susvisé est modifié
comme GRRMAIS MARTIN , « Art . 42 . = Les lignes électriques aériennes , les
lignes téléphoniques souterraines ( lignes d ' abonnés ) , le mobilier , N° 37210 .
le ...
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051 99 dépenses du budget annexe des postes , télégraphes et téléphones ;
Total . 68 . 399 74 Vu les certificats par lesquels l ' agent Total égal . . . . . . 204 .
763 74 comptable des postes , télégraphes et téléphones atteste que les
sommes ...
051 99 dépenses du budget annexe des postes , télégraphes et téléphones ;
Total . 68 . 399 74 Vu les certificats par lesquels l ' agent Total égal . . . . . . 204 .
763 74 comptable des postes , télégraphes et téléphones atteste que les
sommes ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés