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... Taxes perçues sur les opérations du service des comptes courants et chèques postaux . ( Loi et décret du 7 janvier ... Taxes perçus pour le transport des voyageurs et des colis de messageries par les services d'autobus nostaux exploités ...
... Taxes perçues sur les opérations du service des comptes courants et chèques postaux . ( Loi et décret du 7 janvier ... Taxes perçus pour le transport des voyageurs et des colis de messageries par les services d'autobus nostaux exploités ...
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... Taxes pour les travaux de desséchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 . Taxes d'affouage , de pâturage et autres taxes particulières dues par les habitants ou propriétaires en vertu des lois et usages locaux . ( Loi du 5 ...
... Taxes pour les travaux de desséchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 . Taxes d'affouage , de pâturage et autres taxes particulières dues par les habitants ou propriétaires en vertu des lois et usages locaux . ( Loi du 5 ...
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... taxes terminales de la France ( y compris l'Algérie ) et de la Tun- sie sont ramenées à six centimes par mot pour ... taxes télégraphiques ; Vu la loi du 29 juillet 1913 relative à la fixation de certaines taxes télégraphiques ...
... taxes terminales de la France ( y compris l'Algérie ) et de la Tun- sie sont ramenées à six centimes par mot pour ... taxes télégraphiques ; Vu la loi du 29 juillet 1913 relative à la fixation de certaines taxes télégraphiques ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics