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... Travaux des lignes nouvelles . 2o bureau . Travaux Chemins de fer d'intérêt général . complémentaires , tion , matériel roulant . ― électrifica- Art . 2. Le ministre des travaux pu- blics est chargé de l'exécution du présent décret ...
... Travaux des lignes nouvelles . 2o bureau . Travaux Chemins de fer d'intérêt général . complémentaires , tion , matériel roulant . ― électrifica- Art . 2. Le ministre des travaux pu- blics est chargé de l'exécution du présent décret ...
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... travaux . 15 Versement à la dotation de l'excédent des re- cettes sur les dépenses ... Indemnités 3.428.309 35 Etudes , direction et exécution de travaux . Frais de matériel . 7.916 Total pour la caisse nationale d'épar- gne 44.700.000 ...
... travaux . 15 Versement à la dotation de l'excédent des re- cettes sur les dépenses ... Indemnités 3.428.309 35 Etudes , direction et exécution de travaux . Frais de matériel . 7.916 Total pour la caisse nationale d'épar- gne 44.700.000 ...
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France. Art . 1er . Le ministre des travaux pu- lics est chargé de l'exécution du présent lécret , qui sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 2 mai 1930 . applicable aux travaux de recherches de commission chargée d'établir ...
France. Art . 1er . Le ministre des travaux pu- lics est chargé de l'exécution du présent lécret , qui sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 2 mai 1930 . applicable aux travaux de recherches de commission chargée d'établir ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics