 Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, réciproquement et à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde...  La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa ... - Page 191by Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 199 pagesFull view - About this book
 | 1882 - 440 pages
...(en Suisse) et autorisée pour la Suitse (la France) et l'étranger. » 8. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs,...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront, à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente convention... | |
 | 1856 - 780 pages
...traducteurs, compositeurs, dessinateur.-*, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la...sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente convention, les articles extraits... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...mois après l'enregistrement et le dépôt de l'ouvrage original. ABT. 6. — Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs,...sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, » tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...mandataires ouayants causedesauteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la...convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. ART. 2. — La protection accordée aux ouvrages originaux... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...ou ayants-cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la...Convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, ou graveurs eux-mêmes. Article 2. La protection accordée aux ouvrages originaux... | |
 | Art, French - 1853 - 344 pages
...trois mois après l'enregistrement et le dépôt de l'ouvrage original. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs,...sculpteurs, graveurs, lithographes, etc. , jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs,... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la...convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...traducteurs, composiieurs, dessinateurs, p^ intres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, IraJucleurs, composiieurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes.... | |
 | 1854 - 246 pages
...mois après l'enregistrement et le dépôt de l'ouvrage original. ART. 6. Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs,...sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ccux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs,... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...trois mois après l'enregistrement et le dépôt de l'ouvrage original. 6. Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs, traducteurs compositeurs,...sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs,... | |
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