Tout exemplaire non revêtu de la signature de l'auteur sera réputé contrefait. Bruxelles. Impr. CH. VANDERAUWERA, rue de la Sablonnière, 8. CODE 119T20 DES DROITS D'ENREGISTREMENT TIMBRE, GREFFE, HYPOTHÈQUES DES DROITS DE SUCCESSION ET DE MUTATION AVEC UN TARIF ALPHABÉTIQUE DES DROITS ET UN FORMULAIRE DES ACTES PRÉVUS-PAR LA LOI HYPOTHÉCAIRE IL COMPREND EN OUTRE : Les lois sur la nouvelle organisation judiciaire civile et militaire, sur les faillites, le régime OUVRAGE INDISPENSABLE AUX NOTAIRES, AUX AVOCATS, AUX HUISSIERS, AUX JUGES DES TRIBUNAUX A TOUT FONCTIONNAIRE PUBLIC, AUX PROPRIÉTAIRES, AUX NÉGOCIANTS, AUX INDUSTRIELS, ETC. PAR AD. BOSSCHAERTS ANCIEN NOTAIRE ET ANCIEN PREMIER SUPPLEANT DE JUGE DE PAIX BRUXELLES CH VANDERAUWERA, ÉDITEUR 1872 BIBL, UNIV, 1970 B 18 PRÉFACE 1 Pendant le cours de ma longue carrière de notaire, j'ai maintes fois pu constater qu'il manquait, non-seulement aux notaires, mais aux avocats, aux huissiers, aux receveurs d'enregistrement, aux greffiers, à tout fonctionnaire public, aux propriétaires, etc., un recueil accessible à tous où les renseignements, dont on a besoin à chaque instant, fussent classés avec ordre et pussent être retrouvés avec facilité. Le temps est précieux dans toutes ces professions: Ma longue expérience m'ayant démontré qu'un pareil recueil serait d'un prix inestimable, j'ai la certitude de rendre, en publiant ce Code, un inappréciable service non-seulement aux professions auxquelles il s'adresse, mais encore à toute personne qui s'occupe d'affaires. C'est la véritable encyclopédie nécessaire à tout homme ayant des intérêts à défendre, des droits à faire valoir, des conseils à prendre ou à donner. On trouvera dans ce volume, classés avec soin, toutes |