Président de la République mode d'élection, 23. Ses pouvoirs, 39, 40. Présomption (preuve), 502 à 506. Prêt forme des emprunts d'Etat, 136; avantages donnés aux prêteurs, 137; durée limitée du remboursement, 145. Différences entre le prêt et la commandite, 367. Règles du contrat de pret, 398-403; prêt à usage, 398; de consommation, id.; prêt à intérêt, 399. Preuves la preuve élément du droit sanetionnateur, 4. Théorie des preuves, 478577. Définition, 478. (V. la Table analyti que, no 71-78.) Préventif (système) et système répressif en législation, 210 á 212. Prise à partie, 618. Priviléges notions générales sur cette sûreté donnée aux créanciers, 120. Diverses espèces, 121. Publicité, 580-587 Prix valeur des choses exprimée en monnaie, 166. Objet de l'obligation contractée par l'acheteur, 378. Procédure: élément du droit sanctionnateur, 44. Théorie des procédures, 593-642. (V. la Table-résumé, livre VI.) Procès, 43, 479. Procès-verbal, 491, 492, 603, 608. Procureur de la République auxiliaire de la justice. Diverses classes; substituts, 36. Prodigues. leur incapacité. Critiques de l'institution, 65-66. Le conseil judiciaire, 253 Profession. Exerce-t-elle une influenc sur la capacité, 71 à 76. Prohibitif (système) en matière d'échange et de commerce, 204-207. Promulgation, 25, 41. 175. Origine, 326. Ses éléments, 106107. Dans les inventaires et dans l'usage. on ne nomme que la chose qui en est l'objet, 131. Applications et role social, 166175. Etendue, 175-195. Elle comprend tous les droits réels. 166. L'homme ne peut en être l'objet, 167. Objets possibles, 168. Sa légitimité, 168. Notions économiques, 168-169. La première propriété est celle du travail, 171. Elle est le fondement de la société, 173. Elle facilite l'exécution des devoirs, 174-175. Limitation de la propriété, 176. Il n'y a pas de propriété illimitée, 176-177. Ce que peut faire le propriétaire d'un immeuble, 181. Réponses aux critiques adressées au Code, 194.Modes d'acquisition, 323 et suiv. Propriété et hérédité, 438-440. Publicité de sa mission en certains cas, 575-579. Propriété industrielle, littéraire et artistique, 147, 170, 327. Propres, 229, 433. trans Protecteur (systeme), en matière de commerce, 204-207. Protét, 599. Publicité des actes, 562-592; des actes de l'état civil et des jugements, 565; des listes électorales, 566; du contrat de mariage, 567; de certaines sociétés commerciales, 570; des brevets d'invention, 573; des actes translatifs de droits réels immobiliers, 574; des baux et quittances, 579; des priviléges et hypothèques, 580; des warrants et droits réels des meubles corporels, 587; des cessions de créances, 589; des marques de fabrique, 590. La publicité d'un jugement peut être une répartition ou une peine, 672. Propriété définitions, 102, 106, 166, 174, Purge, 383, 609. Q Quasi-contrat, 424-426. Quotité disponible. (V. Réserve.) | Quasi-délit civil, 440 et suiv. R Rapport, preuve, 492; rapport d'un juge, | Réintégrande (action en), 519. 603 Rapport à succession: il a pour objet le Réciprocité diplomatique, 53. Reconnaissance (acte de reconnaissance), 538 Rectification d'un acte de l'état civil, 512, 607. Référé, 455. Régimes de mariage, 229-234. Réglement d'administration publique, 456. Religion nécessité, 18, 208, 667, 676, 683, 684. Remise d'une dette, 469-470. Renonciation: à succession, 431; à d'autres droits, 469; à la prescription acquisitive, 551. Rente définition, 143; viagère, id.; foncière, constituée, 144. Vente de rentes par l'Etat appelées improprement emprunt, 144. Quand une rente est-elle perpétuelle, 145. Contrat de rente perpétuelle et viagère, 401. Représentation, droit de prendre une place républicain en France, 21. Forme de gon- | Responsabilité dans l'ordre civil et criminel, vernement, 308. Requête, acte adressé à un juge, 607 Requête civile, voie de recours extraordinaire, 618. Réserve restriction au droit du propriétaire résultant d'un devoir de famille, 265. Définition, id. Réserve de droit commun, 266. Quotité disponible entre époux, 267. L'époux a des enfants d'un précédent mariage, 268. Objection contre la réserve et défense de l'institution, 268-272. Résolution Sanction privée dans les contrats, 658. : : S 16. Elle n'existe pas sans liberté, 66. Influence de l'âge sur la responsabilité, 5861, 447; des maladies mentales, 58-66. 448; de l'ivresse, de la contrainte, etc., 447. Responsabilité des actes d'autrui, 441443. Rétention: sureté réelle donnée à un créan- Réunion publique (droit de), 214. Saisie définition, 630. Saisies conservatoi- | Société utilité qu'il y a pour une société à res gagerie, 630; foraine, conservatoire, revendication, 631; saisies qui sont des voies d'exécution, 632, saisie-arrêt; définition. 462; sa nature complexe, 632; saisies-exécution, brandon, saisie des rentes, 632; saisie immobilière, 633. Saisine, 432. Sanction a un sens plus large que le mot Science qu'est-ce qu'une science? 1. Séparation de biens: elle est conventionnelle, Séparation des patrimoines, 428. Serment, 500-502. Service militaire, 317-320. Servitude Définition, 108. Servitudes ou Sexe influence sur la capacité, 55. Signification, 609. former une personne morale, 47-50. Définition du contrat, 138, 407. Diverses espèces de sociétés, 138: 1° en participation, id.; 2° en nom collectif, 139; 3° anonyme, id.; 4° en commandite. 140. Règles sévères auxquelles sont soumises les sociétés par action, 140-14!. Contrat de société, ses règles, 406-412; sociétés universelles ou particulières. 408; libres ou autorisées, id.; civiles ou commerciales, id.; publiques ou occultes, 409. Rapports entre les associés, 510; avec les tiers, 411. Publicité de certaines sociétés commerciales, 570-573. Société politique, 272 et suiv. Solidarité sécurité donnée au créancier, 118; modalité de l'obligation, 156. Elle est parfaite ou imparfaite; ses effets, 157., Sommation, 598, 631. Souveraineté, 313, 304. Subrogation definition; elle est conventionnelle ou légale, 463-465. Subrogé tuteur, 250. Substance, 343. Substitution défendue, 264; pourquoi, 267; Successeur. (V. Ayant cause.) Successeurs Suretés personnelles ou réelles que peut avoir T Taxe du pain, 201; taxe des frais de justice, | Testament, 434-436. Espèces et formes, id. 640. Témoin, témoignage, 486-489. Tentative, 446. Terme définition et espèces, 153. Capacité de le faire, 437. Tierce opposition, 617. Tiers par rapport à un acte, 356; tiers détenteurs. (V. Possesseur.) · Travaux forcés, 674. Titre ce que c'est, 134. Au porteur, nomi- | Travaux publics, 292. Transaction règles du contrat, 412-413. Union, solution de la faillite, 635. Usage, 106, 107; usage prédial, 112. U Tribunaux divers. (V. Pouvoir judiciaire.) Tutelle, 243-253. Définition; qui est en tutelle, 243; organisation, 244. Du tuteur et de ses pouvoirs, 246. Diverses espèces de tuteurs, 248. Du subrogé tuteur, 250. Utilité objet des droits, 107; naturelle ou sociale, 163, 164; comparaison avec la valeur, id. V Valeur définition, 2, 164; elle est esssentiel- | Viable (enfant né), 536. Vieillesse : elle n'est pas une cause d'inca- Vente nullité pour lésion, 348. Règles du Vérification d'écritures, 483, 490. Violence: vice du consentement, 345. Volontariat d'un an, 318 Volonté (la dernière): mode d'acquisition et Vue (servitudees de), 193. Warrants, 587. W FIN DE LA TABLE ALPHABÉtique. Saint-Denis. Imprimerie Ch. LAMBERT, 17, rue de Paris. PRINCIPALES PUBLICATIONS DE LA LIBRAIRIE GUILLAUMIN & Cie 14, RUE RICHELIEU, PARIS. EXTRAIT DU CATALOGUE JOURNAL DES ÉCONOMISTES REVUE MENSUELLE DE LA SCIENCE ÉCONOMIQUE ET DE LA STATISTIQUE (Fondé en 1842). La Revue paraît le 15 de chaque mois par livraisons de dix à douze feuilles. 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