De l'individu placé dans une maison d'aliénés.

Des faibles d'esprit et des prodigues. .

L'irresponsabilité dans l'ordre des faits illicites ne résulte pas nécessairement
de l'incapacité civile.

16. Division des personnes au point de vue des déchéances créées

par des condamnations judiciaires.

Il y a plusieurs degrés dans ces privations: la dégradation civique, l'inter-
diction légale, etc.

17. - Des effets juridiques de l'absence.

Définition périodes diverses, effets généraux .

67

70

- Division des personnes au point de vue de la profession qu'elles exercent.

Des commerçants: obligations et sanctions spéciales

Des militaires.

Du cens, du remplacement militaire, de l'assistance judiciaire.

La fortune d'une personne exerce-t-elle une influence sur sa capacité?

20. De la parenté, ou comment les personnes se répartissent entre

les différentes familles.

21. Le domicile est un élément de l'état des personnes; il indique, dans certains cas,

les circonscriptions juridiques, politiques et autres, où elles ont des obligations à rem-

plir et des droits à exercer.

De la résidence et du domicile.

Domicile d'origine, acquis, élu

Domicile politique

93

95

96

LIVRE TROISIÈME.

DES DROITS.

22. De la nature des droits et de leurs principales divisions.

1re DIVISION DROITS RÉELS ET DROITS PERSONNELS OU CRÉANCES.

-

23. De la sécurité différente donnée au sujet actif d'un droit, suivant qu'il est

réel ou personnel.

Définition du droit réel et de la créance.

Des droits de préférence et de suite, éléments du droit réel.

102

103

104

Paralysie du droit de suite quand l'objet du droit réel est un meuble

24. — Les droits réels sont en nombre limité dans notre législation française.

Pourquoi ne peut-on pas créer des droits réels en nombre illimité?

La mitoyenneté, la superficie, l'usage prédial, les droits du locataire et de

l'emphyteose.

112

113

Comparaison des droits réels avec les droits personels ou créances.

Importance de cette comparaison.

114

Le droit est une qualité sociale de l'homme contre des personnes, non contre

des choses.

De l'hypothèque

Du cautionnement et de la solidarité. .

Des droits réels de rétention, de gage et d'antichrèse.

La loi veut l'égalité entre les créanciers d'un insolvable; moyens qu'elle

prend pour y arriver.

Des différentes classes de créanciers.

118

119

120

122

123

126

On peut étendre la notion du droit réel aux droits qui ont pour but

la direction de la personne.

2e DIVISION DROITS MOBILIERS ET DROITS IMMOBILIERS.

-

28. Ce qui est meuble et ce qui est immeuble.

Les biens sont des objets des droits

Ils se divisent en immeubles et meubles de diverses classes.

127

128

29.-Importance, en théorie et en pratique, de la distinction des meubles

et des immeubles.

Des choses corporelles et des choses incorporelles et de certaines habitudes

de langage

Applications diverses de la division des droits en mobiliers et immobiliers

-

30. De quelques meubles importants: obligations, actions, rentes, offices,

propriété littéraire, etc.

Accroissement considérable de la fortune mobilière depuis la confection du

Code civil.

130

132

133

1o Des obligations et actions ayant pour objets des sommes exigibles; billets

de banque, valeurs de commerce

134

Comment se forme le crédit.

136

Des emprunts par émission d'obligations

2o Des actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce et

d'industrie . .

138

De diverses espèces de sociétés

Comparaison entre les actions et les obligations, les actionnaires et les obli-

gataires .

142

30 Des rentes perpétuelles et viagères.

143

Les emprunts d'Etat sont le plus souvent des ventes de rentes.

144

Durée maximum d'un bail, d'un prêt.

Comparaison des droits qu'ils donnent avec ceux qui dérivent d'une rente

perpétuelle. . .

145

40 Des offices et clientèles.

146

5o Propriété littéraire et artistique, brevets d'invention, marques de fabrique. 147

Justification de cette propriété

Des modalités portant sur l'objet du droit : dette de corps certain, de genre,
alternative, facultative, avec clause pénale.

De la solidarité.

De l'indivisibilité.

4 DIVISION: DROITS PECUNIAIRES ET DROITS MORAaux.

32. Comment on reconnaît que les premiers seuls font partie de notre patrimoine
et non les seconds, qui ont pour but la direction des personnes.

PREMIÈRE CLASSE.

Des droits pécuniaires ou qui font partie de notre patrimoine.

Ils ont pour but une utilité appréciable: de la valeur.

De la propriété, de ses applications et de son rôle dans la vie sociale.

Ce qu'elle comprend : elle est comme un faisceau dont les autres droits réels

sont des démembrements

166

Variété de ses applications suivant la diversité des objets du travail humain. 168

Légitimité de la propriété dans ses diverses applications.

169

1333

151

La propriété que l'homme a de lui-même et des choses extérieures entraîne

le droit de contracter, donc d'acquérir des créances

Rôle social de la propriété

La valeur dont on est propriétaire sous le nom de capital est de la liberté

économisée .

34. De l'étendue du droit de propriété.

La propriété n'est pas un droit illimité

Comment le législateur a procédé pour déterminer l'étendue du droit de

propriété..

172

173

174

174

177

Ce que peut faire le propriétaire d'un immeuble; des mines, minières et car-

Ce que ne peut pas faire le propriétaire d'un immeuble; théorie des servi-

tudes légales.

Servitudes relatives à l'utilité des eaux

Servitude de bornage

Servitude relative à la clôture.

Servitude d'alignement.

Servitudes en vue de l'utilité des rivières.

Servitudes en vue de la viabilité

Servitude produite par la nécessité de passer.

Servitudes en vue de la salubrité et de la sécurité

Servitudes dans un intérêt de préservation.

Servitudes relatives à l'air, la lumière, etc.

DEUXIÈME CLASSE.

Droits moraux ou droits hors de notre patrimoine.

En se plaçant au point de vue de leur but, la deuxième classe comprend

les droits qui ont trait à la direction de la personne.

Des droits et des devoirs.

Direction de la personne individuelle, de la personne dans la famille, de la

personne politique.

195

197

On appelle libertés publiques les droits ayant pour but la direction individuelle.

37. Des droits de famille ou des pouvoirs de direction que l'homme peut avoir

sur des membres de sa famille.

Modes d'exercice de ces pouvoirs : ils s'exercent directement, par représen-

tation ou par assistance.

Enumération des principaux pouvoirs

224

225

Le contrat de mariage est le règlement de la part contributoire des époux
aux dépenses du ménage et de l'administration de leurs biens.

Avantages qu'il y a à faire ce règlement par un acte notarié

228

Des droits que donne au mari la qualité de chef et des garanties qu'a la

femme contre l'abus qu'il en peut faire.

233

39. Des pouvoirs conférés en vertu du mariage à chacun des époux sur l'autre,

et surtout de la puissance maritale.

Ces pouvoirs sont nécessaires pour l'exécution des obligations nées du ma-

riage

De la puissance maritale : étendue de l'incapacité de la femme mariée.

40. De la puissance paternelle.

Elle n'est point un pouvoir brutal, ni une magistrature : la loi la reconnaît,

mais ne la crée pas

Limites de la puissance parternelle : droit de garde et de correction.

Droit d'administration: usufruit légal des père et mère

A qui apppartient la puissance paternelle . .

234

235

237

239

241

«

-

41. Des pouvoirs dérivant de la tutelle.

Définition et nature de l'institution; qui est en tutelle?

Du conseil de famille; composition et mission..

Du tuteur: ses actes avant, pendant et après la tutelle; des quatre classes

de tuteur..

Du subrogé tuteur

Des tribunaux qui approuvent ou homologuent les actes.

42. Pouvoir relatif au malade placé dans une maison d'aliénés.

Des inconvénients de l'interdiction; création de maisons de santé autorisées;

loi de 1838

43.

Des pouvoirs que fait naître la situation des personnes

qui ont besoin d'un conseil judiciaire.

44. - Des pouvoirs auxquels donne naissance l'émancipation.

L'émancipation est une sorte de stage de la vie civile pour le mineur avant

l'âge de la pleine capacité. . . .

243

244

246

250

251

254

Des pouvoirs de diriger un membre de la famille dans un certain nombre