Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]
[ocr errors]

8. – Organisation du pouvoir exécutif.

Fonctionnement et attributions.

401

[ocr errors]

l'on veut les rendre possibles

Des personnes de mainmorte.

49

50

11. De l'importance qu'il y a à diviser les personnes en différents groupes, suivant

leur aptitude plus ou moins grande à la jouissance ou à l'exercice des droits.

De la capacité de jouissance ou d'exercice des droits.

51

Il n'y a plus d'incapacité absolue de jouissance.

12. - Influence de la nationalité sur la capacité des personnes.

Des différentes classes d'étrangers

Comment on naît ou l'on devient Français.

De la naturalisation .

53

54

55

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

98

[ocr errors]

1re DIVISION : DROITS RÉELS ET DROITS PERSONNELS OU CRÉANCES.

[ocr errors]

103

-

[ocr errors]

.

[ocr errors]

.

123

126

2e DIVISION : DROITS MOBILIERS ET DROITS IMMOBILIERS.

28.

-

127

128

« PreviousContinue »