DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS ET RAPPORTS SESSION 7° LEGISLATURE EXTRAORDINAIRE DE 1899 Messieurs, aux termes de l'article 20 de la loi du 9 juin 183 sur les pensions civiles, il ne peut être concédé annuellement de pensions que dans la limite des extinctions réalisées sur les pensions inscrites. La loi, toutefois, a prévu le cas où cette limite devrait être dépassée, mais elle a voulu que l'augmentation de crédit nécessaire fût l'objet d'une disposition législative. Le crédit d'inscription de 1899 résultant des extinctions réalisées en 1898 était de 4,712.802 fr. Par le prélèvement de 1,120,000 fr. affecté au fonds commun des veuves, il a été réduit à 3,592,802 fr. somme qui, ajoutée à celle de 1,200,000 fr. montant du crédit supplémentaire d'inscription accordé par la loi du 30 mars 1899 pour le service de l'enseignement primaire, n'a permis de satisfaire qu'en partie aux demandes des ministères, s'élevant à 8,329,203 fr. Plusieurs administrations ont fait connaître que le crédit qui leur a été réparti est presque complètement épuisé et qu'elles se trouvent dans l'impossibilité de retraiter des agents que la maladie a mis hors d'état de remplir les obligations de leur emploi ou qui, atteints par la limite d'âge, en vertu de règlements spéciaux, ne doivent plus figurer dans les cadres. Le Gouvernement se voit donc obligé de recourir à une demande de crédit supplémentaire d'inscription. A l'époque actuelle, nous estiCHAMBRE ANNEXES.-S. E, -4 décembre 1899 mons qu'un crédit de 1 million sera suffisant Nous avons, en conséquence, l'honneur de En raison des délais nécessaires pour la liquidation et la concession, la charge des pensions qui seront concédées à l'aide de ce crédit d'inscription ne portera pas sur les dépenses de l'exercice 1899, et sa répercussion sur les dépenses de l'exercice 1900 se maintiendra vraisemblablement dans la limite de 800,000 fr. I devra être tenu compte, à l'occasion du vote du budget de 1900, de ce nouvel élément de dépense. PROJET DE LOI Article unique. Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1893, pour linscription des pensions civiles liquidées par application de la loi du 9 juin 1853, un crédit supplémentaire de 1 million en sus du produit des extinctions. ANNEXE N° 1163 (Session extr. - Séance du 14 novembre 1899.) RAPPORT fait au nom de la commission de (1) Cette commission est composée de MM. Delon-Soubeiran, président; Pastre, secrétaire; Girou, Colliard, Simyan, Ragot, Guillemet, Denis Guibert, Noël, Clament, Cazals. - (Voir les nos 84-225:) de loi de M. Guillemet, tendant à établir en France le monopole de la rectification de l'alcool et à en employer le produit à la création d'une caisse nationale de retraites en faveur des vieux travailleurs de l'industrie, du commerce et de l'agriculture, par M. Guillemet, député. Messieurs, la consommation de l'alcool augmente dans des proportions réellement terrifiantes. Il résulte du rapport que nous avons l'honneur de vous présenter que de 1 litre 46 par tête en 1850, cette consommation est passée en 1898 à 4.72, et dans ce chiffre n'est pas comprise la production considérable des bouilleurs de cru, que la consommation des alcools de vin qui, de 1840 à 1850 était de 91.40 p. 100, n'est plus en 1898 que de 5 p. 100 et a toujours diminué depuis que nos vignes sont reconstituées, et enfin que les assujettis aux dro ts sur l'alcool, qui en 1872 étaient au nombre de 379,000, atteignent aujourd'hui le chiffre de 460,000. D'autre part, les morts accidentelles dues à l'alcoolisme sont passées de 226 en 1840 à 473 par an en 1896; les suicides ayant pour cause livroguerie sont montés de 5.3 p. 100 en 1840 à 12.4 p. 100 en 1896; le chiffre des aliénés dont l'affection vient d'habitudes alcooliques s'élève à 3,400, alors qu'il n'était que de 299 en 1865; les jeunes gens réformés annuellement sont dans la proportion de 32 p. 10) en 1852, alors qu'ils n'étaient que de 21 p. 100 en 1831, et la inoyenne des intempérants parmi les condamnés pour crimes et délits est de 67 p. 100. La France tient largement le record et consomme plus d'alcool que tous ses voisins, alors qu'en même temps diminue proportionnellemeut la natalité. Il est temps, grand temps de prendre des mesures. C'est à cette œuvre que nous vous convions. Comme on le verra dans ce rapport, l'alcoolisme a deux facteurs la quantité et la qualité de l'alcool absorbé; il importe de les atteindre tous les deux. Nous diminuons la consommation par l'augmentation du prix, t 1 nous améliorons la qualité par la rectification. De plus, pour que rien ne puisse échapper à I'Etat, celui-ci centralise tous les alcools d'industrie, les distribue lui-même et les suit jusqu'à la consommation. Sans doute, il nous en coûte d'apporter des entraves au commerce. Mais nous sommes en présence d'un intérêt national, d'une question de vie ou de mort pour le pays. Le commerce des autres poisons est-il libre? On a tout tenté pour réduire l'alcoolisme, dans la plupart des pays voisins pourtant moins atteints que nous. Seul, comme on le verra dans notre rapport, le monopole a donné des résultats. Le Parlement voudra-t-il rester impuissant devant ce fléau, qui paralyse la vigueur de la race, la stérilise et compromettrait la défense nationale elle-même, si des mesures immédiates n'étaient prises? Nous ne l'avons pas pensé. En conséquence, nous nous appliquons à démontrer dans ce rapport: 1o Que les alcools d'industrie, à peu près seuls consommés, sont des poisons dangereux; 20 Que l'alcoolisme s'accroit et devient un véritable danger public; 3° Que seul le monopole de la rectification peut apporter le remède; 4° Enfin qu'au point de vue fiscal il ne donnerait aucune désillusion et procurerait au contraire au Trésor des ressources considérables, qui permettraient d'alléger la charge des contribuables et de supprimer des impôts impopulaires. Puisse notre exposé ouvrir les yeux des membres du Parlement et leur montrer le danger qui menace le pays! | sucrés naturellement. ou préparés artificiellement par la saccharification des matières amylacées. On l'extrait par distillation. Il n'y a pas plusieurs espèces d'alcools: la constitution de ce corps est la même, quelle que soit la substance qui l'a fourni. La différence provient seulement des moyens employés pour le fabriquer. La qualité de l'alcool est donc constanté lorsqu'il est pur. En un mot, il n'y a qu'un alcool ethylique qu'on peut toujours obtenir en dépouillant les produits de la distillation des moûts fermentés des impuretés que les différentes phases du travail ont produites. Les principales sources d'alcool sont les sui vantes : 1o Les vins, cidres, poirés, bières; 2o Les mares, lies et fruits sucrés (figues, caroubes, etc.); 3o Les tiges, racines et tubercules également sucrés (cannes à sucre, betteraves, topinambours); 4° Les mélasses (résidus de fabrication et de raffinage du sucre contenant encore de 40 à 50 p. 100 de sucre non extractible); 5 Les matières amylacées préalablement saccharifiées (pommes de terre, grains, etc.). Les liquides alcooliques qui ne contiennent que 38 à 61 p. 100 d'alcool pur et de l'eau, et qui peuvent être consommés tels quels comme boissons, sont désignés sous le nom d'eaux-devie. On appelle alcools ou esprits ceux qui contiennent plus de 61 p. 100 d'alcool pur. Puissance toxique des alcools. Tous les alcools sans exception contiennent des principes nocifs, mais malheureusement les alcools les plus consommés sont précisément ceux qui sont les plus dangereux. MM. Dujardin-Beaumetz et Audigé ont indiqué dans le tableau suivant les doses toxiques limites pour chacun des alcools observés et leurs dérivés : DÉSIGNATION DES ALCOOLS et de leurs dérivés. Echelle de toxicité. L'échelle de toxicité a été établie par M. Rabuteau à la suite de très nombreuses expériences : Alcool éthylique, ébullition à 78°, inoffensif à doses modérées. Alcool iso-propylique, ébullition à 85° peu actif. Alcool propylique, à 97o, ébullition à 97°, bien plus actif. Alcool butylique ordinalre, ébullition à 109°, toxique. Alcool butylique normal, ébullition à 11609, plus toxique. Alcool amylique secondaire, ébullition à 120°, bien plus toxique. Alcool amylique ordinaire, ébullition à 132o, très toxique. Il résulte de ce tableau que la toxicité des alcools croit avec leur température d'ébullition et c'est l'élévation de celle-ci qui a valu aux alcools qui ont un point d'ébullition supérieur à celui de l'alcool ethylique le nom d'alcools supérieurs; il en résulte que la série des alcools supérieurs est principalement celle qui contient les produits dont la toxicité est la plus grande. Au même point de vue, c'est-à-dire à celui de Qui renferment presque exclusivement de l'alcool éthylique, lorsqu'elles sont convenablement distillées; 2o Eaux-de-vie de poiré ; 3o Eaux-de-vie de marc de raisins et de cidre, Qui doivent leur puissance toxique supérieure à la présence des alcools propylique, @nanthylique et caprylique; 4° Eaux-de-vie de grains; 5° Eaux-de-vie de betterave et de mélasse de betterave, Qui sont très novices, parce qu'elles renferment des alcools propylique, butylique et amylique; 6 Eaux-de-vie de pommes de terre, Les plus toxiques, parce qu'elles contiennent en proportion variable des huiles essentielles composées d'alcools butylique et amylique. Toutefois, établissons bien ceci, avec tous les savants qui se sont cecupés de la question, avec Rabuteau, Dujardin-Beaumetz, les docteurs Audige, Magnan, Laborde, Bergeron, Lancereaux, Rochard, avec l'académie de médecine, avec tous les savants étrangers, c'est que l'alcoolisme provient surtout de la consommation des eaux-de-vie d'industrie qui ont subi insuffisamment l'opération de la rectification, dont nous parlons plus loin. Pour tuer un chien de 30 livres, il faut environ: Alcool éthylique (esprit-de-vin, alcool vinique), 93 grammes; Alcool propylique (eau-de-vie de marc), 45 grammes; Alcool butylique (mélasse), 27 grammes; Alcool amylique pomme de terre, grains, mais), 23 grammes. Il suffit de 60 à 65 grammes d'aldehyde acétique pour tuer un homme. Expérimentalement 1 gramme à 1 gr. 20 de ce corps tue 1 kilogramme d'animal. Le furfurol, qui se rencontre surtout dans les alcools de grain, tue rapidement un chien de 6 kilogrammes à la dose de 3 à 4 grammnes. Si nous supposons chez l'homme une résistance égale à celle du chien, il faudra, pour tuer un adulte de 120 livres, environ 400 grammes d'alcool éthylique, 200 grammes d'alcool propylique, 110 grammes d'alcool butylique et 95 grammes d'alcool amylique. Les divers alcools d'alimentation ne sont qu'un mélange des quatre alcools dont nous venons d'évaluer la toxicité. Il faut ajouter à ces composants de nombreuses substances, d'importance secondaire. quant à la quantité, mais dont quelques-unes ne sont rien moins qu'inoffensives, même à faible dose. L'eau-devie de vin, bien que se distinguant par une toxicité beaucoup moindre, puisqu'elle renferme le maximum d'alcool éthylique, est donc loin de mériter l'épithète d'hygiénique » qu'on lui appliquo trop fréquemment. Elle est seulement moins nuisible que les autres. (Voir à l'annexe 5 la note remise à la commission par le docteur Audigé sur la puissance toxique des alcools.) Flegmes. Les flegmes sont les produits obtenus par la première distillation des mouts fermentés. Ils renferment, suivant les matières mises en vre, de 45 à 8) p. 100 d'alcools plus ou moins impurs. Rectification. Les flegmes ne peuvent pas être livrés à la consommation; il faut d'abord les épurer, les rectifier, séparer l'alcool éthylique des alcools supérieurs, des aldehydes, etc., etc., qui en augmentent la toxicité et lui communiquent une odeur désagréable. Pour cela une série d'opérations. longues, délicates, est nécessaire: elles ne peuvent s'obtenir que dans des usines munies d'un outillage perfectionné. Il en résulte que presque tous les alcools du commerce renferment des substances vénéneuses; on se contente d'éliminer une partie de ces substances dans les portions de fractionnement connues sous le nom de mauvais goût de tête » et « mauvais goût de queue, et encore ces alcools de tête et de queue sontils presque toujours employés sans rectification par les fabricants de liqueurs, qui masquent feur goût désagréable par des aromes. M. le chimiste Bang a déclaré à votre commission qu'un dixième à peine des alcools consommés était inofensif au point de vue de la qualité. 1,500,000 hectolitres sont livrés à la consommation sans épuration aucune. Il y a des industriels peu scrupuleux, qui vont jusqu'à se servir d'alcool dénaturé pour la fabrication de liqueurs fortement aromatisées, telles que crème de menthe, absinthe et curaçao. M. Bardy a déclaré à la commission du Sénat, chargée de l'enquête sur la consommation de l'alcool, qu'il avait eu entre les mains de nombreux échantillons de liqueurs dans lesquels il a pu constater la présence de l'alcool inéthylique, au milieu d'essences destinées à transformer ces produits en boisson commune. Certains distillateurs ajoutent à leurs alcools, presque toujours mal rectifiés, des substances chimiques vénéneuses destinées à reproduire l'arome des eaux-de-vie naturelles de vin, de cerises, de genièvre, etc. Grace aux bouquets artificiels, ils obtiennent du kirsch sans cerises, du cognac sans vin, du gin sans genièvre, comme ils créent de toutes pièces dans leurs laboratoires avec de détestables alcools et des essences végétales ou chimiques, l'absinthe, le vermout, la chartreuse, le noyau, le kummel, etc. suivants : Hérault Charente-Inférieure. Aude... Gard 6.737 hectolitres. 3.112 2.397 2.251 Pyrénées-Orientales. 808 Augmentation considérable de la production | duction a encore quelque importance sont les des alcools d'industrie et diminution de celle des eaux-de-vie de vin. Pendant longtemps, jusqu'en 1854, les eaux-de-vie de vin ont seules alimenté la consommation. De 1840 à 1850, elles sont entrées pour 815,00 hectolitres, y compris les produits de la distillation des cidres, marcs et fruits, dans une production totale de 891,500 hectolitres. Mais, à partir de 1854, 1855, à la suite des ravages de l'oïdium, la fabrication des alcools d'industrie, qui était presque inconnue en France, a pris un développement - extraordinaire. De 1853 à 1857, la production des eaux-de-vie de vin, cidre, marc, tombe à 165,000 hectolitres, tandis que celle des alcools d'industrie passe de 75,000 hectolitres à 506,0 0. A partir de 1892, la production des eaux-de-vie de vin, cidre, marc, augmente un peu; mais depuis 1895 elle diminue de nouveau et, pour 1898, elle n'est que de 123.082 hectolitres, soit 5 p. 100 de la production totale. Quant à la production des eaux-de-vie de vin, elle est à peu près disparue. Elle n'est, en 1898, que de 45,975 hectolitres sur une production totale de 2,412,610 hectolitres. Distillateurs et bouilleurs de profession. Les distillateurs et bouilleurs de profession ont été, pour 1897, au nombre de 5,062, et se répartissent ainsi : 191 ont mis en œuvre des substances farineuses; 12 ont mis en œuvre des pommes de terre; 282 ont mis en œuvre des mélasses et betteraves; 768 ont mis en œuvre des vins ; 1,331 ont mis en œuvre des cidres et poirés; 119 ont mis en œuvre des substances diverses. Ces chiffres comprennent non seulement les distillateurs et bouilleurs qui travaillent habituellement, mais encore ceux dont les opérations sont tout à fait accidentelles et dont la fabrication ne dépasse pas souvent quelques litres d'alcool. En fait, la fabrication proprement dite est concentrée dans 250 établissements environ, parini lesquels 20 ne produisent que des quantités insignifiantes. Le nombre des usines dont la production annuelle dépasse 10,000 hectortres a été de 42 seulement en 1897; ces 42 distilleries ont fabriqué 1,485,883 hectolitres, c'està-dire près des deux tiers de la production totale. 12 ont produit de 10 à 15,000 hectolitres. 2 42 15 à 20,000 Alcools de marcs de raisins. Terriblement concurrencée par les alcools d'industrie, la distillation des vins tend donc à disparaître. Malheureusement l'alambic reste et est employé clandestinement à la fabrication d'alcools détestables. Dans certaines régions vinicoles on fabrique de l'eau-de-vie en distillant des marcs de raisins. Le produit obtenu est détestable au point de vue hygiénique: il renferme, outre l'alcool éthylique CHO, de l'acide caproïque CH"O et de l'éther œnanthylique CHO. Les bouilleurs de cru en ont fabriqué 56,484 hectolitres en 1-97, principalement dans les départements de l'Yonne, Marne, Isère, Aude, Côte-d Or, Saôneet-Loire, Rhône, Gard. Les distillateurs de profession en ont livré eux-mêmes 16,425 hectolitres à la consommation. La distil Eaux-de-vie de cidres et poirés. La production de ces alcools, qui a toujours Les fruits, grains, betteraves, substances farineuses, mélasses ne contiennent pas l'alcool en nature. Il est nécessaire de les soumettre à la fermentation alcoolique avant la distillation. Eaux-de-vie de fruits. Les fruits sont distillés principalement dans les départements de L'Est. Les prunes à kirsch donnent par 100 kilogr. 4 à 5 litres d'alcool pur. donnent par Les prunes de quetsche donnent par 100 ki- Les cerises donnent par 100 kilogr. 3 à Tous ces alcools doivent leur arome particulier à des traces d'acide cyanhydrique ou prussique, dont la propriété, a dit M. Berthelot, est eminemment stupefiante. Alcools de grains. Les eaux-de-vie de Le riz donne 35 à 37 litres par 100 kilogr. Le millet ou dari donne 25 à 26 litres par 100 Le blé dur donne 21 à 26 litres par 100 kilogr. Les glands verts donnent 5 à 8 litres par 100 La fabrication des alcools de grains, déjà ancienne dans les contrées dépourvues de vignes (Allemagne, Pologne, Russie, etc.), date en France du milieu de ce siècle et a pris il y a quelques années une grande extension. Elle Alcools de topinambours et de résidus de féculerie. La Haute-Vienne, le Loiret, l'Indre, la Nièvre distillent aussi des topinambours, mais ne produisent que quelques centaines d'hectolitres. Le Jura fabrique quelques milliers d'hectolitres avec les résidus de féculerie. Alcools de betteraves. La distillation des betteraves appartient presque exclusivement aux départements du Nord. Elle n'est pas continue et n'a lieu chaque année que d'octobre à février, à la suite des récoltes. Elle a beaucoup augmenté à partir de 1877, car le chiffre de la production, qui n'était que de 243,337 hectolitres en 1876, a atteint 809,982 hectolitres en 1830, 854,329 hectolitres en 1892, 744,325 en 1895 et 897,542 en 1838. Les racines saccharifères contiennent: La betterave 3 litres 5 à 5 litres d'alcool par 100 kilogr.; La carotte, 3 litres 5 à 5 litres d'alcool par 100 kilogr.; Le panais, 3 litres à 4 litres d'alcool par 100 kilogr.; Le navet, 2 litres à 4 litres d'alcool par 100 kilogrammes. Alcools de mélasses. Ces alcools contiennent de l'acide isobutylique, des alcools supérieurs de la série des acides pélargonique, caprylique, caprique et des éthers correspondants. Ils ne sont guère consommés à l'état brut, à cause de leur mauvais goût, mais ils servent couramment à la confection des spiritueux aromatisés. La distillation des mélasses augmente aussi dans des proportions considérables; de 151,826 hectolitres en 1887, elle passe à 902,416 hectolitres en 1892, 816,103 hectolitres en 1895 et 708,270 hectolitres en 1898.. Les mélasses de cannes des colonies donnent par 100 kilogr. de 32 à 35 litres d'alcool à 100°. Les mélasses indigènes de betteraves donnent par 100 kilogr. de 30 à 32 litres d'alcool à 100°. Le sucre et la cassonade donnent par 100 kilogrammes de 40 à 45 litres d'alcool à 100%. Le glucose sec et compact donne par 100 kilogr. de 31 à 41 litres d'alcool à 100° Les eaux-de-vie de mélasse et de betterave contiennent les mêmes alcools supérieurs que celles de la racine même. Leur distillation se fait après celle de la betterave, parce que la production de la mélasse suit naturellement celle du sucre, dont elle constitue les eaux mères de la cristallisation. Aussi les départements qui fabriquent le plus d'alcool de mélasse sont-ils les mêmes que ceux qui fabriquent l'alcool de betterave." L'eau-de-vie de mélasse de canne à sucre, nommée rhum ou tafia, ne doit pas être confondue avec l'eau-de-vie de mélasse de betterave qui diffère peu de l'alcool de betterave. Eaux-de-vie de fruits. Les eaux-de-vie de fruits proviennent des prunes, des cerises, du genièvre, des pêches, des mûres, des groseilles. des baies de sureau. On tire même l'eau-de-vie des carottes, des navets, des panais. Il y a quelques années, aux environs d'Avignon, on fabriquait de l'alcool en distillant des eaux de lavage provenant de la préparation de la fleur de garance (Claude). Dans le Jura, dans les Vosges, on extrait de l'eau-de-vie de racines de gentiane.... Liqueurs. - Les liqueurs sont des liquides alcooliques, édulcorés avec du sirop de sucre et aromatisés. L'arome devrait être d'origine végétale et obtenu par macération de feuilles, fleurs, graines ou fruits odoriférants. Mais certains fabricants emploient non seulement de mauvais alcools d'industrie, mais encore les substances aromatiques sont fournies par la chimie (bouquets artificiels), et c'est le glucose qui tient la place de sucre. Certains de ces bouquets artificiels sont des poisons violents. Un litre de liqueur de noyaux contient 5 grammes d'essence; or 5 centimètres cubes de cette dernière, injectés à un chien de 7 kilogr., déterminent des attaques tétaniques suivies de mort en un quart d'heure. Le docteur Laborde a failli perdre la vie en expérimentant cette substance sur des animaux les vapeurs seules l'avaient si profondément intoxiqué qu'il lui a fallu plusieurs mois pour se guérir. D'autre part, le mauvais goût des alcools employés pour ces liqueurs se trouvant masqué par le bouquet, le fabricant n'a plus à se préoccuper de la qualité; si bien qu'en définitive, les liqueurs les plus parfumées sont habituellement fabriquées avec les alcools les plus inférieurs. Les cassis, kummel, curaçao, prunelle, marasquin, anisette de Paris, etc., n'ont pas d'autres origines. Vins-liqueurs. Parmi les liquides alcooliliques, nous pouvons aussi placer les vins-liqueurs. Ils ont pour type les vins de Sicile (22 à 23 p. 100 d'alcool), les vins de Madère et de Porto (20 p. 100), le malaga (17 p. 100). Ils titrent tous plus de 15 degrés d'alcool, et, lorsqu'ils sont authentiques d'origine, doivent leurs qualités à différentes manipulations modifiant pius ou moins le produit naturel de la fermentation. En réalité, ceux que l'on consomme d'ordinaire sont fabriqués de toutes pièces avec de mauvais alcools additionnés d'eau et de glucose, puis chimiquement colorés et aromatisés. Apéritifs. Les apéritifs sont théoriquement des macérations à froid ou à chaud de diverses substances aromatiques végétales dans l'alcool concentré ou dans un liquide alcoolique, tels l'absinthe, les vermouts où vins aromatisés, les amers, les bitters. Encore ici, l'industrie a substitué aux principes odorants fournis par la nature, des essences d'un prix peu élevé et d'un maniement commode. Toutefois, si tous les bouquets artificiels sont de purs poisons, il en est de naturels qui ne leur cèdent en rien telle l'absinthe. Le docteur Magnan a déterminé sur un cheval une attaque convulsive formidable en lui injectant dans les veines une dose d'essence d'absinthe qui n'a pas dépassé 1 gramme. Chez l'homme également l'usage de la liqueur d'absinthe provoque des accès épileptiformes. D'autres essences naturelles sont des poisons stupéfiants. Les bouilleurs de cru. Les chiffres que nous venons de donner pour la production en France des diverses sortes d'alcools sont-ils rigoureusement exacts? Nous devons déclarer qu'ils sont bien en dessous de la vérité en raison de la fraude très considérable des bouilleurs de cru. La législation en vigueur aujourd'hui concède aux houilleurs de cru l'entière liberté de la fabrication: ils ne déclarent que les quantité pour lesquelles ils veulent bien payer, c'est-à-dire le moins possible, tandis que les distillateurs de profession sont étroitement sur veillés par la régie, qui, à l'aide de l'exercice permanent et de précautions rigoureuses, constate et prend en charge toutes les quantités fabriquées chez eux. Les conséquences de cette situation sont de trois ordres, dit M. Claude, sénateur, dans son remarquable rapport de 1887: « Extension de la fraude, développement de l'alcoolisme et violation du principe qui doit être le plus cher à une démocratie, le principe d'égalité. » A la faveur du privilège dont ils jouissent, les bouilleurs de cru fournissent, en franchise d'impôt, dans un rayon assez étendu, à la plus grande partie de la consommation. Il y a un autre genre de fraude qui se pratique journellement des négociants du Nord et du Centre déclarent, à destination du Midi, des chargements plus ou moins considérables d'alcools qui restent clandestinement en un point quelconque de l'itinéraire, et qui, pour la décharge des acquits-à-caution, sont remplacés à l'arrivée par des chargements. identiques que fournissent les bouilleurs de cru. De plus, les propriétaires bouilleurs payent leurs ouvriers partie en argent, partie en alcool, dont ceux-ci tirent le parti qu'ils peuvent en le répandant dans les estaminets où ils ont l'habitude de boire, dans leurs familles, parmi leurs amis, etc., et la fraude fait ainsi une tache d'huile dont le bouilleur est le centre. Nous ne parlons, bien entendu, que du bouilleur de cru, car il y a lieu d'insister sur la distinction qui existe entre le bouilleur de profession, qui est exercé et ne peut faire la fraude, et le bouilleur de cru qui dissimule à peu près toute sa production. Il faut ajouter à cette fraude celle du vinage clandestin; une grande quantité de nos vins ordinaires sont portés à 15 degrés et même à 1509, et livrés à des négociants qui les dédoublent. Mais là n'est pas le plus grand danger des bouilleurs de cru. Certes, la question fiscale a son importance; la question d'hygiène est autrement plus grave, et quand on considère les ravages causés par l'alcoolisme parmi quelques-unes de nos populations, on se demande comment un gouvernement soucieux de son devoir a pu tolerer si longtemps l'empoisonnement du pays. « Les bouilleurs de cru, a dit M. Claude, loin de se contenter de brûler leurs propres récoltes, achètent des fruits, quelquefois même des grains et des racines, pour les brùler à l'abri de l'immunité qui leur a été octroyée. Les produits de cette distillation hative et incomplète, obtenus au moyen d'appareils imparfaits, sont jetés clandestinement, sans acquit d'aucun droit, dans la consommation, et ils font une concurrence redoutable aux eaux-de-vie de commerce soumises à l'impôt. Cette concurrence déloyale, cette fraude, aussi préjudiciable au Trésor qu'à la santé publique, n'est pas une pure hypothèse : elle ressort des statistiques officielles. A quelle somine peut-on estimer la fraude? A 40 millions d'après la commission du budget de 1887; à 100 millions d'après le rapport de M. Jarlaud à la chambre de commerce de Paris; à 150 millions d'après le syndicat de Rouen. Un grand distillateur, M. Luzet, entendu par la commission d'enquête du Sénat, va plus loin; il prétend que la fraude atteint 1,073,600 hectolitres, ainsi répartis : Cidres et poirés, 640,000 hectolitres, représentant.... Vins, 212,500 hectolitres, représentant... Marcs de raisins verts et lies, 141,100 hectolitres, représentant... Raisins secs, figues, 74,000 hectolitres, représentant.. Cerises, prunes, 5,600 hectolitres, représentant.. Total, 1,073,200 hectolitres, re- 100.000.000 33.200.000 22.000.000 11.500.000 800.000 167.500.000, M. Luzet appuie ces chiffres d'une étude approfondie des sources de la fraude: Celle-ci, dit il, se rencontre : 1o Chez les propriétaires, qui cultivent avec fntention, en vue d'une grande récolte, des produits à distiller; « 2o Chez ceux qui achètent des grains soidisant pour les bestiaux et qui les distillent; 3° Chez ceux qui distillent d'autres produits que ceux q'ils ont récoltés sur leurs propriétés; « 4° Chez ceux qui achètent les produits de leurs voisins; 5o Chez ceux qui, sous le couvert du titre de bouilleurs de cru, sont distillateurs de profession sans le déclarer; « 6o Chez l'individu qui parcourt les campagnes pour acheter les produits du cultivateur et du vigneron et qui distille chez ces derniers pour son compte à lui acheteur; 7° Chez ces grands tripoteurs qui sont tantôt bouilleurs de cru, tantôt même bouilleursdistillateurs de profession et qui ne sont, en somme, que de grands fraudeurs; « 8° Enfin, dans les grandes distilleries clandestines qui sont semées un peu partout. » M. Claude (des Vosges) estimait que la fraude enlève au Trésor une somme égale à celle que le Trésor reçoit. En compulsant tous les monceaux de chiffres qui me sont arrivés de divers côtés, a-t-il déclaré au Sénat, j'ai pu me faire une opinion personnelle. J'ai la conviction absolue. et je le déclare devant l'administration française, devant son chef, devant M. le ministre des finances, j'ai la conviction absolue que la fraude enlève au Trésor une somme égale à celle que la Trésor perçoit. « Plusieurs sénateurs à droite. C'est effrayant. M. Claude (des Vosges). De sorte que, si le rendement de la perception s'élève à 238 millions. la fraude nous en enlève autant, cest-à-dire que s'il y a 1,500,000 hectolitres d'alcool absolu taxé au droit de 156.25, il y a 1,500,000 hectolitres d'alcool qui sont vendus en fraude. (Mouvement.) « Cette situation, messieurs, est véritablement redoutable, et il devient tout à fait nécessaire d'y mettre fin. » M. Georges Hartmann estime que la fraude porte sur 2,500,000 hectolitres. M. Pascal Duprat, au nom de la commission de 1880, donne l'évaluation suivante: «Les uns portent les quantités d'alcool qui échappent aux perceptions du fisc à un cinquième seulement, d'autres à la moitié ; les plus exagérés hasardent la proposition des irois quarts. La majorité de ceux qui se sont prononcés donne l'estimation d'un tiers. >> Chiffre réel de la fraude par les bouilleurs de cru. - -La production officielle étant de 2 millions 412,640 hectolitres environ, en prenant le chiffre de 300.000 hectolitres. soit le huitième, on ne pourra pas nous taxer d'exagération. C'est d'ailleurs l'estimation de la commission du budget de 1887. Or, depuis cette époque, la fraude à beaucoup augmenté. M. le professeur Joffroy s'exprime ainsi sur les bouilleurs de cru: a Quelle est l'importance des bouilleurs de cru au point de vue du nombre et au point de vue de la production. « Il est inutile de rappeler que si la question des bouilleurs de cru a pris une importance aussi grande, c'est que leur nombre s'est augmenté à mesure que s'élevaient et le chiffre de Timpôt sur l'alcool et le chiffre moyen de la consommation individuelle. C'est ainsi, par exemple, qu'en 1830, alors que l'impôt était seulement de 37 fr. 40 et que la consommation moyenne d'alcool par tête était de 1 litre 1/2, le nombre des bouilleurs de cru était assez restreint, et il est resté tel jusqu'à il y a une trentaine d'années; mais depuis cette époque, ce nombre a été sans cesse en augmentant et, à l'heure actuelle, il est d'environ 900,000. Et dans une seule année, le nombre de ceux qui ont distillé s'est élevé à plus de 500,000, peutêtre à 600,000. « C'est que le droit sur Falcool est passé de 37 à 156 fr., et que la consommation moyenne individuelle s'est élevée de 1 litre 1/2 à 4 litres 56 par habitant, et par conséquent que, l'alcool représentant une valeur plus grande, il y avait un profit plus grand à en retirer, soit qu'il fut destiné à la consommation familiale, soit qu'il fut destiné à une vente régulière ou frauduleuse. ་་ Quant à la quantité de l'alcool produit par les bouilleurs, elle est difficile à évaluer. Pour 1895, elle serait seulement de 122,000 hectolitres, si l'on en croit la statistique; mais ce chiffre est certainement erroné, comme l'a démontré surabondamment M. Cochery au Sénat, et il est impossible de ne pas être frappé des arguments qu'il a donnés. Il montre que le rendement de l'impôt sur l'alcool diminue précisément dans les pays à bouilleurs de cru, pendant les années d'abondance. Cette dimiaution est de 20 p, 100.dans les pays à bouilleurs de cidre, de 12 p. 100 dans les pays à bouilleurs de marc; elle n'est que de 4 à 5 p. 100 dans les pays à bouilleurs de vin, et seulement de 1 p. 100 dans les pays où il n existe pas de bouilleurs de cru. Cela tient évidemment non pas à ce que l'on boit du vin, du cidre et moins d'eau-de-vie (car il est de toute notoriété que dans ces années, on boit plus de vin, plus de cidre et aussi plus d'eau-de-vie), mais bien à la facilité avec laquelle le bouilleur de cru vend son alcool en dehors de toute intervention de la régie; et, par conséquent, si, dans ces années d'abondance, la fraude prend une telle extension qu'elle devient évidente et indéniable, il est certain qu'elle existe en tous temps et que les chiffres de production, dont nous parlent les statistiques, sont inférieurs à la vérité. Ce n'est donc pas 129,000 hectolitres que produisent les bouilleurs de cru, c'est un chiffre plus élevé et qu'il est impossible de fixer, mème approximativement. «En résumé, nous venons de voir que le bouilleur de cru avait un privilège et non ua droit; nous venons de voir que le bouilleur de |