nifesté une vive sympathie, dont elle est tout à fait digne, à cette maison modèle d'éducation, foyer d'ardent patriotisme, qui évoque en plein Paris le souvenir de notre chère et inoubliable Alsace. Votre commission du budget, animée de vos propres sentiments, vous propose de sanctionner le chapitre 60 dans la forme présentée par le Gouvernement.

CHAPITRE 61. Services généraux
de l'enseignement secondaire.

Crédit demandé, 400,900 fr.
Crédit proposé, 400,900 fr.

Ce chapitre comporte une augmentation de 30,000 fr. allérente à l'article Traitements d'inactivité.

Cette augmentation est tout à fait indispensable pour assurer un traitement d'inactivité nécessaire à leur subsistance:

1° Aux fonctionnaires qui, devenus par suite d'infirmités physiques, incapables de remplir leur charge, attendent, dans la situation de congé, l'époque de la retraite;

20 Aux fonctionnaires en congé temporaire ponr cause de maladie, qui ne peuvent encore reprendre leurs fonctions à l'expiration de la période de six mois pendant laquelle ils peuvent être payés sur les fonds des établissements.

En 1898, l'administration de l'instruction publique, ne disposant que d'un crédit notoirement insuffisant, s'est vue dans l'obligation regrettable d'user du droit de se mouvoir dans les divers articles d'un même chapitre. Elle a prélevé le surplus de la somme nécessaire au payement des traitements d'inactivité dus aux fonctionnaires malades sur les fonds portés aux articles 3 et 4 (Frais de déplacement, interruptions de traitement, secours).

Il en sera évidemment de même pour l'exercice 1899, la somme totale prévue à l'article 47 étant la même que pour 1898.

Cette manière de procéder ne saurait être continuée plus longtemps, puisque, surtout en ce qui concerne les secours, la somme de 70,000 fr., affectée à cet objet, est reconnue depuis longtemps déjà comme tout à fait insuffisante.

Dans ces conditions, il y a lieu de majorer de 30, 00 fr. le crédit du chapitre 61.

L'administration aura ainsi le moyen de tenir les engagements pris à l'égard de vieux fonctionnaires qui attendent l'époque de leur retraite. Il convient de rappeler que chaque année des fonctionnaires fatigués, auxquels il ne manque que quelques mois pour parfaire les années d'age ou de services qui sont exigées pour la liquidation de leur retraite, demandent à être mis en congé, soit au moment de la rentrée d'octobre, soit en cours d'année. Ces demandes, presque toujours sérieusement motivées, peuvent rarement être rejetées, attendu qu'elles sont conformes à l'intérêt même du service et des élèves. Elles permettent, en effet, de donner à des fonctionnaires usés au service de l'Etat le repos auquel ils ont droit, au moment où ils en ont besoin, et de confier immédiatement leur fonctions à des titulaires plus jeunes et plus actifs,

Votre commission a pensé qu'en conséquence, elle devait vous proposer de voter l'augmentation demandée. Les autres articles du chapitre ne subissent aucune modification et demeurent ainsi libellés :

Art. 2. - Indemnités aux fonctionnaires ne pouvant recevoir un traitement d'inactivité, 21,900 fr.

Art. 3. Frais de déplacement et allocations pour interruption de traitement, 48,000 fr.

Art. 4. Secours aux anciens fonctionnaires ou empoyés, à leurs veuves ou orphelins 170,000 francs.

Enseignement primaire.
GÉNÉRALES

OBSERVATIONS

L'enseignement primaire continue à se dévetopper normalement et avec sûreté dans le sens d'une éducation vraiment nationale.

Il n'est pas contestable que l'activité et la valeur intellectuelle de son personnel se soient accrues dans ces dernières annees. L'importance de la presse pédagogique en est un des témoignages: le soin avec lequel la plupart des journaux scolaires sont rédigés, l'abondance des collaborations les plus diverses et souvent les plus distinguées, la part prise à leur rédac- |

tion par les instituteurs eux-mêmes, montrent assez qu'il y a dans ce grand corps un incessant mouvement d'idées et un ardent désir du mieux, condition nécessaire du progrès.

Non seulement les méthodes sont l'objet d'une attention constante et s'améliorent chaque jour, non seulement l'instruction proprement dite prend plus d'ampleur et de solidité, mais l'effort accompli pour developper l'enseignement sous toutes ses formes est immense et, malgré la délicatesse de la tâche, malgré son indéniable difficulté, nous pouvons affirmer qu'il y a en France un personnel d'instituteurs et d'institutrices qui est à la hauteur de sa mission et travaille sa s relâche à se rendre digne de la confiance du pays républicain.

Quoi qu'on en ait pu dire, quelque spécieuses et habiles que soient les diatrib s dirigées contre l'enseignement primaire public, les polémiques soulevées dans certaines publications au sujet de nos écoles ne servent qu'à faire éclater d'une façon plus évidente l'inanité des accusations, en permettant aux amis de l'instruction laïque de démontrer la supériorité de notre personnel enseignant. Partout, comme on l'a prouvé irréfutablement, on s'efforce av c succès d'élever l'enseignement, de le faire parler à l'âme comme à l'esprit, de placer à côté des notions élémentaires indispensables à la vie matérielle l'éducation morale et civique qui peut seule former les caractères et donner à la France de bons citoyens.

On ne saurait trop encourager nos instituteurs et nos institutrices dans l'accomplissement de cette grande œuvre de progrès intellectuel et d'amélioration sociale, éminemment utile pour l'avenir du pays et le bien-être des générations nouvelles qui pourront, grâce à elle, mettre au service de la République plus d'influence personnelle, plus de valeur individuelle, plus de dignité morale, et contribuer plus efficacement à la grandeur de la patrie par le développement régulier de la démocratie.

Sans doute il reste beaucoup à faire, et des réformes s'imposent encore. La fréquentation scolaire, notamment, n'est pas, à l'heure actuelle, ce qu'elle devrait être malgré la loi sur l'obligation. Il serait nécessaire de donner plus d'action et un fonctionnement plus effectif aux commissions scolaires et aux délégations cantonales. Mais déjà on a entre les mains des éléments très puissants qu'il importe de mieux utiliser.

Les caisses des écoles, particulièrement, peuvent contribuer à favoriser la fréquentation; les cantines scolaires, les fournitures gratuites de livres sont des moyens décisifs pour amener à l'école les enfants auxquels l'insuffisance des ressources familiales pourrait servir d'excuse ou de prétexte.

Nous constations, dons notre précédent rapport, malgré quelques réserves, que la situation de l'enseignement primaire devait être considérée comme très satisfaisante.

Cette impression favorable ne peut, en déflnitive, que se fortifier par l'examen des nouveaux résultats qui ont été placés sous nos yeux (1).

Depuis que les cours d'adultes, d'adolescents et les conférencee populaires ont fait pénétrer partout la lumière, nos instituteurs justifient mieux que jamais leur nom d'éducateurs du peuple. Leur rôle a grandi, leur influence est devenue plus durable. L'enfant leur est confié dès le premier âge; ils l'instruisent, le guident de leurs conseils jusqu'à sa majorité, ne l'abandonnent à lui-même que muni du bagage intellectuel et moral qui facilitera ses débuts dans la vie et sera pour lui, plus tard, une force et une sauvegarde. Mûrie par leurs soins, l'œuvre scolaire de la République atteint aujourd'hui son plein épanouissement et réalise son but donner à chacun les moyens de s'élever par soi-même et d'acquérir la situation due à son intelligence et à son travail.

Les derniers congrès d'associations amicales ont montré quel dévouement commun à leur tâche unit tous les membres du corps enseignant.

Une cérémonie récente a été l'occasion d'une manifestation que nous devons considérer comme la plus belle des leçons de morale civique: 1,500 maîtres primaires réunis autour du monument des trois instituteurs de l'Aisne, inauguré à Laon au mois d'août dernier, ont affirmé hautement leur attachement à la patrie

(1) Annexe no 13. Tableaux statistiques sur la situation de l'enseignement primaire.

et à la République, en venant, de tous les points du territoire, saluer et honorer la mémoire de leurs héroïques collègues morts pour la défense du sol national.

Le Gouvernement ne peut, hélas! récompenser comme il le voudrait tous ses collaborateurs de l'enseignement primaire; mais, desireux de reconnaitre leurs services, il ne ménage pas ses encouragements aux plus méritants et, parmi ceux-là, aux dévoués auxiliaires des œuvres complémentaires de l'école.

Ceux-ci ont vu, cette année, s'accroitre la proportion des récompenses honorifiques qui leur étaient destinées. Le décret du 21 janvier 1890 leur attribue 30 palmes d'officier de l'instruction publique, au lieu de 20, 80 palmes d'officier d'académie, au lieu de 60. Le nombre des médailles a été porté de 20 à 50 pour les médailles de vermeil, de 40 à 100 pour les médailles d'argent, de 200 à 400 pour les médailles de bronze.

Malgré les améliorations apportées à la situation matérielle du personnel primaire par les lois du 19 juillet 1889 et du 25 juillet 1893, des plaintes nombreuses se sont élevées contre les difficultés et la lenteur de l'avancement. L'insuffisance du nombre des admissions à la retraite était justement considérée comme une des principales causes d'un encombrement auquel il paraissait difficile de remédier.

La loi du 30 mars 1899 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,200,000 fr. pour le service des pensions civiles de l'enseignement primaire, a permis de prononcer environ 1,100 admissions de plus que le chiffre prévu et de faire face ainsi aux besoins les plus pressants. I importe que ce crédit soit maintenu chaque année.

La répercussion de cette mesure sur les conditions normales de l'avancement des instituteurs s'est fait immédiatement sentir. Elle rendait en effet possible, sans aucun délai, la titularisation d'un nombre de stagiaires égal à celui des maîtres admis à la retraite. Le nombre des promotions réservées au personnel des différentes classes se serait accru dans la même proportion, si les maîtres retraités n'avaient dû attendre, pour quitter définitivement leurs fonctions, le jour où ils seraient en possession de leur titre de pension, et, par suite, conserver leur traitement jusqu'à cette date. Ce résultat ne sera atteint que l'an prochain, mais déjà, cette année, le nombre total des promotions a pu être porté au chiffre considérable de 10,470.

« Je ne doute pas écrivait M. le ministre, le 21 juin dernier, dans la circulaire aux préfets, que les instituteurs ne se rendent compte de sa sollicitude dont ils ont été l'objet, tant de la part du Parlement que de mon administration. Le nombre des promotions de classe dont ils bénéficient, cette année, est beaucoup plus élevé que celui de l'an dernier. Celles qui leur seront accordées, l'an prochain, seront plus nombreuses encore. Les différentes classes d'instituteurs ou d'institutrices bénėficieront, en effet, des départs occasionnés en 1899 par les mises à la retraite. Comme tous mes prédécesseurs, je m'efforcerai d'améliorer la situation des maîtres si dévoués de l'enseignement primaire élémentaire. »

Votre commission n'a pas estimé que les dispositions relatives aux retraites fussent suftisantes, et elles vous demandera de les compléter par le vote d'une augmentation de crèdit ayant pour objet de sanctionner une résolution dějà votée par la Chambre.

S'en référant aux conclusions de son rapporteur, qui avait considéré que le vote du million affecté aux retraites n'excluait pas l'amolioration du pourcentage, elle a pris elle-même l'initiative d'un relèvement de crédit de 3,811,000 fr. dont il sera parlé au chapitre 67, ayant pour objet précis de réaliser cette réforme, depuis longtemps réclamée avec insistance par les instituteurs. Il s'agit de la consécration définitive du projet Rolland qui avait été adopté à une forte majorité par la précédente legislature et avait même obtenu l'adhésion de la commission sénatoriale.

Il nous a paru conforme à la justice, après nos propres déclarations comme après les engagements implicitement pris, de vous proposer de consentir, quelque important qu'il soit, le sacrifice financier nécessaire pour donner aux instituteurs le témoignage de sollicitude sur lequel ils ont le droit de compter.

L'emploi annuel du crédit, combiné avec le mouvement régulier des admissions à la re

traite, créera, pour le corps enseignant primaire, une situation véritablement en rapport avec les services inappréciables qu'il rend au pays tout entier et à la République.

Un des vœux les plus fréquemment exprimés par les instituteurs, la revision de l'article 1384 du code pénal, a reçu enfin, grâce à vous, satisfaction. La loi du 20 juillet dernier, en substituant la responsabilité civile de l'Etat à celle des membres de l'enseignement public, a fait disparaître une source d'inquiétudes et de légitimes réclamations. Elle a été partout accueillie avec une reconnaissance dont le fait suivant marque bien la portée au nom du personnel enseignant tout entier du département de la Seine, les instituteurs et institutrices, membres du conseil départemental et les bureaux de huit sociétés d'instituteurs, réunis le 29 juillet dans une école communale de Paris, ont rédigé une adresse de remerciements au ministre de l'instruction publique, aux membres du Parlement et de la presse, dont les efforts ont abouti à cette heureuse réforme.

Une autre question importante, laissée en suspens depuis la promulgation de la loi du 19 juillet 1899, a été étudiée et résolue. Le décret du 16 juin 1899 a déterminé les conditions dans lesquelles les maîtres exerçant dans les écoles primaires ou professionnelles annexées à des établissements publics ressortissant à des administrations autres que celle de l'instruction publique, pourront être assimilés au personnel des écoles primaires publiques ordinaires, pour la réalisation de l'engagement décennal, pour le classement, l'avancement et la retraite.

De nouvelles améliorations ont été apportées à l'organisation pédagogique de nos écoles. L'administration n'a rien négligé pour la perfectionner et pour la compléter. Une lacune qui iui avait été signalée a spécialement retenu son attention. Les rapports d'inspection générale s'accordaient à reconnaître que le cours supérieur des écoles primaires élémentaires, institué par l'article 9 de l'arrêté organique du 18 janvier 1887, n'existait pas dans beaucoup des écoles où il aurait pu fonctionner, ou n'y existait que de nom. Les élèves qui auraient dů bénéficier des programmes prescrits pour le cours supérieur se trouvaient, le plus souvent, confondus avec ceux du cours moyen réservé à la préparation du certificat d'études. Par suite, les enfants, une fois munis de ce certificat, n'avaient plus intérêt à rentrer à l'école où ils ne pouvaient compléter leur instruction et, d'autre part, ceux qui désiraient être admis dans les écoles primaires supérieures n'étaient pas en mesure de justifier, comme le veut le règlement, d'une année passée dans un cours supérieur d'école élémentaire.

Cette situation aurait pu, en se prolongeant, abaisser le niveau des études primaires, nuire à la fréquentation scolaire et compromettre, dans une certaine mesure, le recrutement des écoles primaires. Par une circulaire en date du 21 décembre 1898, les recteurs ont été invités

à y remédier et à faire connaître, à la fin de l'année scolaire, les résultats des mesures qu'ils auraient prises à cet effet. Les premiers renseignements reçus montrent que, malgré quelques difficultés locales, l'application de la nouvelle mesure se poursuit régulièrement. Dans l'académie de Paris, pour n'en citer qu'une, 254 cours ont déjà été créés depuis l'année dernière.

Les programmes d'instruction morale et civique sont de mieux en mieux compris et appliqués. Les tâtonnements du début ont cessé, et l'enseignement des maîtres, plus simple et plus pratique, porte tous ses fruits. Depuis quelques années, plusieurs d'entre eux avaient pris l'habitude de noter sur un registre spécial toute action marquant chez leurs élèves un progrès moral. L'administration, s'inspirant de cet exemple, désireuse en outre d'encourager le personnel et de donner une sanction à ses efforts, a tenu à connaître, pour les féliciter et les récompenser, les auteurs d'actions dignes d'éloges. De là les instructions officielles du 27 janvier 1899, qui prescrivent aux inspecteurs d'académie de signaler régulièrement, par des notes de service, les actes de courage, de dévouement, de probité des élèves des écoles primaires, ainsi que les actes de courage et de dévouement du personnel des mêmes établissements ».

Il est à noter que l'institutrice dont il s'agit est mère de famille et qu'elle a deux jeunes enfants dont l'un fut gravement atteint, inalgré les précautions minutieuses qu'elle prenait avant de rentrer chez elle. Elle n'en continua pas moins à prodiguer ses soins aux autres malades. Honneur à cette noble et vaillante femme!

Nous exprimions, dans notre précédent rapport, le regret de ne voir figurer l'éducation ménagère, dans nos écoles, qu'à l'état d'exception. Les pays étrangers ont pris sur le nôtre, à cet égard, une avance considérable que nous devons nous efforcer de diminuer. Il n'est pas besoin, pour cela, de nouveaux programmes ni de grandes dépenses: il suffit d'appliquer les programmes existants, d'encourager l'initiative individuelle, de généraliser les mesures qu'ont déjà prises quelques municipalités. Les inspecteurs généraux ont reçu des Instructions spéciales dans ce sens et recherché, au cours de leurs tournées, les moyens d'étendre l'enseignement ménager à toutes nos écoles de filles. Il convient, d'ailleurs, de remarquer qu'il est donné dans de nombreux cours d'adolescentes et que partout les tentatives d'organisation ont été couronnées de succès. Son adoption dans les établissements de l'Etat marquera un nouveau pas dans la voie des applications pratiques de l'enseignement primaire."

Dans un autre ordre d'idées, le désir de rendre l'enseignement plus accessible aux intelligences enfantines et de donner en même temps à l'école un plus vif attrait a conduit à une très heureuse innovation qui recevra, sans doute, le meilleur accueil des maitres et des élèves. Il a été décidé qu'un certain nombre d'écoles élémentaires de chaque département seraient pourvues, pour la décoration de leurs classes, de tableaux en couleur représentant des paysages de la France et des reproductions des principaux monuments de notre art national.

"

Les vues des diverses régions de la France, dit la circulaire ministérielle du 24 septembre dernier, donneront un caractère concret à l'idée de patrie, qui doit dominer et vivifier tout notre enseignement. Il faut que l'écolier, qui passera peut-être son existence entière dans les limites de son canton ou de son département, ait eu la vision de la France, de son admirable situation géographique, de la fertilité de sa terre, de la variété et de la beauté de ses aspects, et de la douceur de son ciel; il faut qu'elle lui apparaisse comme une personne réelle dont les traits lui auront été familiers dès l'enfance. Mieux connaître son pays, c'est étre prêt à le mieux servir.

« Il importe, en outre, de développer de bonne heure chez les enfants, dans la mesure qui convient à leur age, le sentiment du beau. D'autres peuples l'ont déjà compris. On doit l'oublier moins qu'ailleurs dans notre pays, où depuis dix siècles, l'art s'est épanoui d'âge en âge avec une si merveilleuse originalité sous des formes sans cesse renouvelées, et où tant d'industries en vivent. Il ne saurait être question d'introduire l'histoire de l'art à l'école élémentaire. Il suffit d'éveiller le goût, d'ouvrir en quelque sorte et d'exercer les yeux des élèves par des images qu'ils puissent aisément comprendre.

«J'ajouterai prochainement aux collections

que vous allez recevoir des séries de person

nages qui, par la pensée ou par l'action, ont travaille à la prospérité et à la grandeur du pays..

Les instituteurs aurent-soin, dans de simples causeries, de dégager le sens de ces images. »

Les œuvres complémentaires de l'école, cours d'adultes et d'adolescents, conférences populaires, mutualités scolaires, associations amicales d'anciens élèves, sont en progrès constant.

Grâce à leur prodigieuse extension, elles contribuent dès maintenant à créer autour de l'école un réseau protecteur et une atmosphère de sympathie agissante qui ne peuvent manquer de produire les meilleurs effets. Ceux mêmes qui essayent de dénaturer le sens du mouvement auquel nous assistons depuis cinq ans et de lui attribuer des intentions perfides que leur féconde subtilté a seule inventés. sont obligés de s'incliner devant la spontanéité et le désintéressement de cet élan généreux.

Le développement des cours d'adultes et des diverses œuvres postscolaires a été particulièrement remarquable en ces derniers mois.

Il était temps de nous mettre à l'œuvre, et un effort vigoureux et prompt s'imposait, d'autant plus que nous avons été, sur ce terrain, précédés par nos adversaires congréganistes et distancés par plusieurs de nos voisins. La Suisse a, depuis longtemps, organisé son enseignement primaire de façon à en prolonger l'action beaucoup plus loin que nous n'avons fait jusqu'ici, et à conduire sa jeunesse jusqu'au moment où elle entre définitivement dans la vie libre de l'homme fait. L'Angleterre nous a montré le chemin pour l'extension universitaire, et c'est chez elle que nous avons pris nos modéles.

Mais nous sommes en train de regagner le temps perdu. Il faut enregistrer avec joie nos succès et ne pas ménager nos encouragements à ceux qui nous aident à les remporter. L'œuvre de l'education des adultes s'impose avec autant d'obligation que celle de l'éducation primaire élémentaire, et il faut espérer qu'avec les années, il se formera dans le peuple français un état d'esprit tel que personne ne voudra se contenter de l'éducation primaire et qu'un citoyen ne se considérera comme suffisamment préparé à tous ses devoirs envers sa patrie que s'il a, pendant toute sa jeunesse, continué à puiser aux sources de perfectionnement intellectuel et moral qu'on a fait jaillir de toutes parts pour l'amélioration de la mentalité française.

L'enseignement primaire supérieur se développe de son côté avec régularité. Il contribue à préparer à l'industrie et au commerce des cadres excellents, et il leur fournit déjà des auxiliaires intelligents, actifs, à l'esprit éveillé. Il s'est fait professionnel tout en restant général. Il ne faudrait pas, aujourd'hui, qu'on vint lui dire qu'il est trop professionnel et qu'il n'est pas assez général. Les deux éducations sont nécessaires et ne sauraient être séparées. Les enfants du peuple doivent songer de bonne heure aux obligations de la vie. Mais elles ne doivent pas les détourner de cette culture générale qui est la condition indispensable_du développement intégral de l'intelligence. L'éducation simultanée de l'esprit et de la main sont si heureusement réunies dans notre enseignement primaire supérieur que nous ne pouvons rien souhaiter plus vivement que l'extension progressive de cette partie si capitale de nos institutions scolaires.

Il nous reste à faire connaître à la Chambre dans quelle mesure a été appliquée aux écoles de filles la loi du 30 octobre 1886 sur la laïcisation. dont le principe, nettement formulé dans l'article 17, est celui-ci : « Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque. »

On sait que cette loi a décidé, dans son article 18, qu'aucune nomination d'institutrice publique congréganiste ne pourra être faite dans les départements où une école normale d'institutrices fonctionne depuis quatre ans. Cette dernière condition étant remplie sur tous les points de la France, le choix d'un titulaire laïque s'impose légalement, toutes les fois qu'une vacance se produit dans le persoanel enseignant des écoles publiques de filles, par décès. démission ou révocation.

En dehors de ces cas de laicisation obligatoire, le préfet conserve le droit, qu'il tenait, d'ailleurs, de l'ancienne législation, de laïciser

les écoles, avec ou sans l'assentiment des as-
semblées municipales.

Il est de toute évidence que la pensée du lé-
gislateur de 1886 a été d'assurer, dans toute la
France, pour les écoles de filles aussi bien que
pour celles de garçons, l'application du principe
énoncé plus haut de la neutralité confession-
selle. Ke

lementaires qui s'y rapportent pour être con-
vaincu que l'intention du gouvernement a été
de réaliser, dans le plus bref délai possible,
l'unité des établissements publics d'enseigne-
ment primaire au point de vue du caractère
laïque du personnel.

Le devoir de l'administration est, en consé-
quence, de donner satisfaction au vou de la loi
La rédaction même de l'article 18 indique précitée, et, maintenant que le personnel fémi-
que, si le Parlement à cette époque n'a pas dé-nin est surabondant, de faire en sorte, comme
terminé un délai fixe pour l'achèvement de la
laicisatiion des écoles de filles, c'est qu'il était
impossible de prévoir, avant l'institution des
écoles normales nécessaires, le moment où
serait formé un personnel laïque suffisant pour
assurer le remplacement intégral du personnel
congréganiste.

Il suffit de rapprocher l'article 17 de l'article 18
de la loi de 1886 et de relire les documents par-

nous le demandions dans notre rapport précé-
dent, que le principe de la neutralité scolaire
soit généralisée dans toutes les écoles de la Ré-
publique.

Le mouvement de laicisation dont il s'agit
a suivi la marche ci-après pendant la dernière
période septennale :

Du 1er novembre 1892 au 31 octobre 1893
Du 1er novembre 1893 au 31 octobre 1891

300
369

Ce chapitre n'a subi ni augmentation ni diminution. Il n'est pas superflu cependant de rappeler quelle est actuellement la situation des coles normales primaires au point de vue budgétaire, et de se souvenir que le Parlement a fait subir à ce chapitre, en 1899, une diminution de 180,000, dont l'effet se fait encore sentir, parce que les suppressions d'emplois qui devaient fournir une économie d'égale somme n'ont pu être toutes effectuées dans le délai primitivement prévu.

On avait cru, depuis 1895, pouvoir alléger le chapitre des écoles normales primaires par deux mesures, qui ont été étudiées successivement: la suppression d'un certain nombre d'é

1896-97 (fin-mai). 1897-98.. 1898-99..

ANNÉES

L'augmentation est légère pour les instituteurs, parce que, la laïcisation des écoles de garçons étant achevée, le nombre des maîtres ne peut croitre que par suite des nouvelles créations d'emplois; elle est au contraire beaucoup plus sensible pour les écoles d'institutrices, et elle le deviendra de plus en plus, à mesure que la laïcisation augmentera nombre des écoles à pourvoir de maîtresses.

le

Il résulte de ces différents faits que le budget des écoles normales primaires s'est trouvé réduit sans que les dépenses auxquelles il doit faire face aient diminué, et il est vraisemblable que si la situation ne change pas, c'est-à-dire si on renonce définitivement aux fusions qui avaient été prévues pour les écoles à faible effectif, il deviendra difficile de faire face à toutes les exigences budgétaires. Nous ne pouvions manquer de signaler cette situation afin d'éviter les surprises que peut ménager l'avenir, et il est trop évident que le bon fonctionnement des écoles normales est la première condition du progrès de l'enseignement pri

maire.

Les écoles normales supérieures de SaintCloud et de Fontenay-aux-Roses ont continué à fournir aux écoles normales des départements un personnel d'élite. L'école de Saint-Cloud n'a pas vu son effectif modifié depuis trois ans. Celle de Fontenay a dû diminuer le nombre de ses admissions. Elle a compté 54 élèves en 1896-97, 48 en 1897-98, et 44 en 1898-99. La raison de cette diminution doit être cherchée dans le désir d'éviter l'encombrement à la sortie, et d'assurer des postes à toutes les élèves qui terminent régulièrement leurs cours d'études. Mais, en même temps qu'on réduisait le nombre des entrées, on augmentait la durée des études qui, de deux années, était portée à trois. L'économie réalisée sur l'effectif a donc dû être affectée à l'accroissement des dépenses d'enseignement. Il n'y a donc pas diminution des dépenses.

L'ensemble du chapitre doit par suite être maintenu au chiffre demandé par le Gouvernement.

CHAPITRE 64.- Ecoles nationales d'enseignement primaire supérieur et professionnel.

1

Crédit demandé, 393,200 fr.
Crédit proposé, 393,200 fr.

Le chapitre 64 se présente avec une augmentation de 5,500 fr. sur le chiffre de 1899. Cette augmentation est nécessitée par la consolidation des nouveaux emplois créés dans les écoles nationales sur le crédit spécial des créations.

Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons dit dans notre précédent rapport à propos des écoles nationales d'enseignement primaire supérieur et professionnel. Elles continuent à mériter au plus haut point la sollicitude du Parlement.

Créées pour satisfaire à la fois au double besoin d'éducation générale et d'éducation professionnelle manifesté de plus en plus clairement parmi les travailleurs modestes qui forment les cadres et assurent le progrès de notre commerce et de notre industrie, pourvues d'un personnel de choix, sagement admi

coles normales et la suppression d'un certain nombre de postes dans les écoles. Or, la suppression des postes n'a pu se faire, nous venons de le dire, aussi vite qu'on l'avait cru d'abord, et il a fallu sauvegarder la situation des fonctionnaires dont les emplois étaient supprimés. Quant à la suppression de certaines écoles à faible effectif et à leur fusion avec des écoles voisines, elle ne s'est pas fait du tout, l'administration ayant rencontré dans l'exécution des résistances devant lesquelles elle s'est inclinée. En outre, le nombre total des élèves dans les écoles normales primaires, qui avait un instant décru, est en voie d'augmentation, comme le montre le tableau ci-dessous :

nistrées, elles ont réussi au delà de toute espérance. Aux trois anciennes écoles d'Armentières, de Vierzon et de Voiron s'est jointe celle de Nantes qui, cette année, a refusé plus de cent élèves. Ce que les familles demandent à ces écoles ce n'est pas seulement de préparer leurs enfants à un métier, de telle sorte qu'ils puissent profiter dès leur sortie des emplois avantageux que leur offrent l'industrie où le commerce, c'est encore d'assurer par une instruction solide, raisonnée, le développement de leur intelligence, de les mettre à même de comprendre par la suite tous les perfectionnements que la science pourra introduire dans leur profession et d'en profiter.

Cette double tâche, les écoles nationales l'ont jusqu'ici remplie excellemment. Sans doute de bons esprits ont pu se demander s'il ne conviendrait pas, à cause de leur caractère professionnel, de les placer exclusivement sous la direction du ministère du commerce. Mais, outre qu'il est permis de se demander pourquoi on renoncerait à un système qui a si bien fonctionné jusqu'à présent, outre qu'il y aurait, semble-t-il, quelque injustice à retirer au ministère de l'instruction publique sa part dans la direction d'écoles dont il est justement fier et que la loi scolaire de 1893 a formellement placées dans ses attributions, on ne saurait perdre de vue qu'il importe essentiellement de conserver aux programmes de ces écoles le caractère de culture générale qu'ils ont eu jusqu'ici.

Il importe, pensons-nous, d'agir ainsi, non seulement parce que la faveur avec laquelle ces écoles sont appréciées par les familles prouve qu'elles conviennent à un grand nombre, mais encore parce qu'une démocratie ne saurait avec trop de soin se préparer une élite de travailleurs capable d'améliorer scientifiquement ses procédés, de lutter avantageusement contre l'étranger, de joindre à ses connaissances particulières sur la technique spéciale de chaque industrie ou de chaque branche du commerce, des idées générales sur les besoins économiques du pays et les moyens de développer sa prospérité.

Or, cette partie de l'éducation, le ministère de l'instruction publique a, plus que tout autre, qualité pour la diriger. L'avis personnel de votre rapporteur est qu'il n'y a aucun intérêt à changer l'état de choses actuel et à priver l'enseignement primaire supérieur de l'émulation qu'y entretiennent les écoles nationales. Il estime qu'on doit simplement souhaiter que l'avenir apporte des résultats aussi satisfaisants que ceux qu'a donnés le passé.

Leur population est formée d'enfants des clas ses laborieuses qui auront besoin, de bonne heure, de se suffire par le travail, le plus sou vent par le travail manuel. Leurs élèves entreront dans l'agriculture, dans le commerce, dans l'industrie, pour y occuper les emplois d'ordre moyen qui, à côté de connaissancestechniques précises, exigent des connaissances générales supérieures à celles que l'on acquiert. à l'école primaire élémentaire."

L'enseignement primaire supérieur a donc une tendance franchement pratique et utilitaire; il fait, comme on le lui a si souvent demandé, et comme il le faut de toute nécessité, une large place à l'enseignement professionnel, mais il ne se confond pas avec l'apprentissage. Il conserve à l'enseignement proprement dit, à celui qui a pour but la formation de l'esprit et du caractère, sans préoccupation de métier, le rôle auquel il a droit; il ne jette pas dans dans la vie des ouvriers tout formés; il prépare des jeunes gens qui par leurs aptitudes générales et spéciales, sont plus propres que d'autres à devenir très vite de bons ouvriers.

Cette conception très large du caractère de l'enseignement primaire supérieur, répond bien aux necessités du temps présent: «Plus l'artisan doit entrer de bonne heure dans la vie, dans la pratique réelle de son métier, dit quelque part le physiologiste Huxley, qu'on n'accusera pas de pousser au dilettantisme littéraire, plus il est important qu'il consacre les précieuses heures de l'éducation préliminaire à des choses de l'esprit qui n'ont aucun rapport direct ou immédiat avec sa branche d'industrie, bien qu'elles soient le fondement de toutes les réalités. » Il est essentiel que 'notre de inocratie travailleuse s'appuie sur une élite sortie de son sein et dont l'esprit soit largement ouvert sur toutes les questions qui intéressent son avenir. L'instruction déjá supérieure, quoiqu'encore bien modeste et distribuée avec une prudente réserve, qu'on donne dans nos écoles primaires supérieures, nous assure des générations capables de suivre les besoins de leur époque et d'en assurer la réalisation : elle nous prépare, non seulement de bons ouvriers, mais de bons citoyens, des hommes de travail et de progrès.

Elle est, en effet, nous l'avons dit, générale, mais aussi professionnelle, et la loi à permis dans ce sens à ces écoles un développeinent et une diversité d'adaptation dont l'ad ninistration de l'instruction publique a tiré très bon parti.

A partir de la deuxième année, le plus souvent de la troisième année, les cours se diversifient à mesure que la destination professionnelle s'accuse pour chacun; aussi, le décret du 21 janvier 1893 a-t-il sagement prévu les dispositions suivantes inscrites dans son article 36:

«Dans les écoles primaires supérieures de plein exercice, et lorsque le nombre des élèves le comportera, le ministre de l'instruction pubique pourra autoriser à partir de la deuxième ou de la troisième année d'étude, la creation d'une ou plusieurs sections spéciales, agricole, industrielle ou commerciale. Cette autorisation sera accordée sur la demande du comité de patronage et la proposition de l'inspecteur d'académie après avis conforme du conseil municipal.

« Dans toutes les autres écoles primaires supérieures ainsi que dans les cours complémentaires, il pourra être créé par le ministre de l'instruction publique des cours accessoires ayant pour objet la préparation professionnelle des élèves qui se destinent à l'agriculture, à l'industrie ou au commerce. »

Voici d'après l'organisation qui précède, comment sont groupées les 203 écoles primaires supérieures de garçons et les 90 écoles primaires supérieures de filles.

Ainsi constitué, l'enseignement primaire supérieur rend aux populations des villes et des campagnes de grands services. Il a son individualité propre et il faut la lui conserver. Il est un organe essentiel de l'organisation scolaire de notre pays, la suite naturelle de l'école primaire élémentaire. S'il n'existait pas, il faudrait le créer, et rien ne peut le remplacer. Un fait, du reste, vient de prouver combien l'éducation générale qu'il donne est utile aux futurs ouvriers et contremaîtres. Par une mesure dont on ne peut trop le louer, M. le ministre du commerce a décidé qu'à partir de 1903 le certificat d'études primaires supérieures serait l'un des deux diplômes exigés des candidats aux écoles d'arts et métiers (1). Cette décision peut être d'une grande portée, et on doit se demander s'il n'y aurait pas avantage à l'appliquer à d'autres écoles spéciales.

Les écoles pratiques de commerce et d'industrie qui, en certaines villes, ont succédé aux écoles primaires supérieures n'ont point la même destination qu'elles. Elles visent un but précis, plus immédiat, de formation industrielle ou commerciale; elles forment des employés de commerce et des ouvriers immédiatement utilisables ; elles remplacent l'appren

(1) Il est à remarquer que, par contre, cette mesure peut avoir une répercussion fâcheuse sur le recrutement de certains lycés et collèges qui jusqu'ici préparaient aux écoles d'arts et métiers et qui ne préparent pas au certificat d'études primaires supérieures. Une entente à ce sujet entre le ministère du commerce et celui de l'instruction publique est désirable et d'ailleurs facile.

tissage; elles doivent, par conséquent, faire une place beaucoup plus considérable à l'enseignement du métier, à l'éducation de la main. Elles sont de leur côté nécessaires.

Décret du 31 août 1895.

Jura. -École primaire (cours complémen

Décret du 15 août 1897.

En raison des changements fréquents qui taire de Morez). doivent être apportés dans l'outillage pour produire vite et à bon marché, il est devenu indispensable de mettre à la disposition des commerçants des auxiliaires bien préparés et de fournir aux industriels des ouvriers ayant des connaissances théoriques suffisantes et rompus à la pratique de l'atelier.

On comprend donc qu'un certain nombre de villes aient profité des facilités que leur laissait la loi pour transformer, lorsqu'il leur a paru utile de le faire, leurs écoles primaires supérieures en écoles pratiques de commerce et d'industrie.

Ces transformations se sont effectuées conformément aux dispositions de l'article 69, paragraphe 1er, de la loi de finances du 26 janvier 1892, qui stipule que les écoles primaires supérieures et professionnelles dont l'enseignement est principalement industriel ou commercial relèveront à l'avenir du ministère du commerce, de l'industrie et des colonies, auquel elle seront transférées par décret et prendront le nom d'écoles pratiques de commerce ou d'industrie. Ces écoles et les écoles gratuites analogues dont le ministère du commerce pourra autoriser la création dans des conditions à déterminer par un règlement d'administration publique et dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet, seront entretenues conformément aux dispositions de la loi du 19 juillet 1889. »

Treize écoles primaires supérieures sont passées ainsi, dès le début, du ministère de l'instruction publique au ministère du com

merce.

Le transfert de ces écoles a été opéré, comme il est dit ci-dessus, par décret du 1er juin 1892, préparé de concert entre les deux ministères, après avis de la commission mixte instituée auprès d'eux.

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Ce furent les suivantes : Doubs. Ecole régionale d'enseignement primaire supérieur et professionnel de Montbéliard;

Gard. Ecole primaire supérieure et professionnelle de Nîmes.

Ille-et-Vilaine. Ecole d'apprentissage de

Rennes.

Loire. Ecole primaire supérieure et professionnelle de garçons de Saint-Etienne. Loire. Ecole primaire supérieure et professionnelle de filles de Saint-Etienne. Haute-Loire-Ecole d'apprentissage de Saint

Didier-la-Sauve.

Lot-et-Garonne. Ecole primaire supérieure et professionnelle d'Agen. Marne. Ecole primaire supérieure et professionnelle de Reims.

Nord. Ecole primaire supérieure et profes

sionnelle de Fourmies. Pas-de-Calais. Ecole primaire supérieure et commerciale de Boulogne. Pas-de-Calais. Boulogne.

Seine-Inférieure. garçons du Havre. Seine-Inférieure. filles du Havre.

Ecole d'apprentissage de

Ecole d'apprentissage de

Ecole d'apprentissage de Depuis le 16 juin 1892, quatorze transformations d'écoles primaires supérieures ou de cours complémentaires ont eu lieu; ce sont, par ordre chronologique:

Décret du 24 septembre 1899. Seine-Inférieure. Ecole professionnelle et ménagère de jeunes filles de Rouen. Toutefois, après une expérience d'une année, le conseil municipal de Rouen a demandé le rattachement au ministère de l'instruction publique exclusivement de son école primaire supérieure et professionnelle convertie en école pratique; ce rattachement a été prononcé par décroi du 25 décembre 1894.

Ces diverses transformations ont été faites à la demande des villes. Mais on doit noter qu'elles n'ont pas toujours été l'objet de négociations entre le ministère du commerce et celui de l'instruction publique, d'où il est résulté que les villes intéressées n'ont pas toujours été mises en présence des avantages respectifs des deux genres d'écoles. Cette façon de procéder a d'ailleurs été abandonnée, et il est nécessaire qu'à l'avenir les transformations ne se fassent qu'après enquête et discussion contradictoire entre les villes et les ministères

dont relèvent les écoles. Il y a place pour tout le monde; les écoles pratiques de commerce peuvent être, en certaines localités, plus utiles que les écoles primaires supérieures; elles peuvent même, dans les grandes villes, subsister à côté d'elles. Mais il faut éviter par-dessus tout de paraître les opposer les unes aux autres et de risquer ainsi de gêner dans leur développement deux institutions qui ne s'adressent pas à la même clientèle et qui sont toutes deux nécessaires.

Il est toutefois permis de dire que les écoles primaires supérieures ont, au point de vue de l'éducation du peuple, au point de vue de la formation civique, une portée à laquelle ne peuvent prétendre les écoles pratiques de commerce. Il y a là un côté de la question que nous ne pouvons ni ne devons négliger comme rapporteur du budget de l'instruction publique.

La diminution de 4.980 fr. indiquée en tête du chapitre a précisément pour objet le passage d'une école primaire supérieure du ministère de l'instruction publique au ministère du commerce. Elle a été portée à la connaissance de la commission du budget par la lettre suiEcole manuelle d'appren- vante adressée à son président :

Paris, le 13 octobre 1899.

Monsieur le président et cher collègue, que l'école professionnelle et ménagère de Un décret du 21 septembre dernier a décidé Rouen relèverait dorénavant du ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des têlégraphes, et que les crédits affectés au traitement du personnel de cet établissement seraient transportés du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (Service de l'instruction publique) au ministère du commerce et de l'industrie (1re section).

En exécution de ces dispositions et pour répondre au désir exprimé par M. Millerand, je vous serais obligé de vouloir bien saisir la commission du budget des modifications suivantes qu'il conviendrait d'apporter aux crédits demandés pour l'exercice 1900.