...le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années pri-es pour terme de comparaison. Le concessionnaire recevra,...en outre, dans les six mois qui suivront le rachat, lès remboursements auxquels il aurait droit à l'expiration de la concession, suivant le paragraphe...

...montant de l'annuité ne sera ijiferieur.au produit net dernière des sept années prises pour ternit: de comparaison. Le concessionnaire recevra, en outre, dans les six mois qui suivront le rachj les remboursements auxquels il aurait droit à l'expiration de la concession >uj»< 'les paragraphes...

...Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Le concessionnaire...rachat, les remboursements auxquels il aurait droit à f expiration de la concession, suivant le quatrième et le cinquième paragraphe de l'article 17, la...

...""'««ionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la conwkfctement des travaux. Le concessionnaire recevra, en outre, dans les six mois qui suivront le rachat, Ui remboursements auxquels il aurait droit à l'expiration de la concession, suivant 1 quatrième et...

...des sept années prises pour terme de comparaison. L'Adjudicataire recevra en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels...il aurait droit à l'expiration de la concession, selon l'art. W ci-après. Art. 49. A l'époque fixée pour l'expiration de la présente concession,...

...des sept années prises pour terme de comparaison. L'adjudicataire recevra en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels...il aurait droit à l'expiration de la concession, selon l'article 4 7 ci-après. 47. A l'époque fixée pour l'expiration de la présente concession...

...employés au transprises pour terme de comparaison. Le concessionnaire recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels...il aurait droit à l'expiration de la concession, selon l'art. Û7 ci-après. Ù7. A l'époque fixée pour l'expiration rie la présente concession,...

...restant a courir sur la durée de la concession. Dans inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Le concessionnaire recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels il part, la marche et les stationnements...

...comparaison. Le concessionnaire recevra, en de chemin de fer d'embranchement ou de entre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels il aurait droit, à e cemn e er emr longement auront la faculté, moyennant testants ci-dessus déterminés, et l'observation...

...100 par an pendant le délai de <a construction. Le concessionnane recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels il aurait droit à l'expiration de lu concession, en vertu de l'article 36 ci-dessus. l'anicle 6l, à lilre de cautionnement, deviendra...